L'Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sept individus liés à la faillite de Gestion 2007 et de Gestion International 2007 et exige qu'ils lui versent 10,8 M$ en amendes. Leur fraude présumée implique 79 investisseurs, dont la presque totalité n'a pu récupérer les quelque 8,7 M$ qu'ils ont investis.
Les personnes accusées sont Rock-Robert Bilodeau, Paola Burgdorfer, Richard Denommé, Marc Toutloff, Maryse Labarre, Gérard Reid et Marco Veilleux.
« On aurait recruté des investisseurs en offrant divers programmes d'investissement aux rendements alléchants, soit entre 2 % et 10 % par mois, selon l'enquête de l'AMF. Des indications à l'effet que les placements étaient sécuritaires et offerts par l'entremise de la Banque privée Edmond de Rothschild Europe au Luxembourg auraient eu pour effet de rassurer plusieurs investisseurs et de donner une prestance internationale aux placements offerts. Les investisseurs effectuaient leurs placements en remettant principalement des chèques ou de l'argent comptant à Rock-Robert Bilodeau et ses agents référents. »
Ainsi, l'AMF reproche à Rock-Robert Bilodeau, président des compagnies Gestion 2007, d'avoir effectué des placements illégaux à 262 reprises et d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à 23 reprises et d'avoir transmis des informations trompeuses. Le régulateur lui réclame 8,3 M$ en amendes et souhaite son emprisonnement.
Radié temporairement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en mai 2008, Rock-Robert Bilodeau a plaidé coupable devant le syndic de la CSF pour des accusations du même genre relativement aux agissements envers quatre clients de 1997 à 2006. Rock-Robert Bilodeau a déjà été titulaire d'inscriptions à titre de représentant en assurance de personnes et en assurance collective de personnes ainsi qu'à titre de courtier en épargne collective.
« Les sommes visées sont substantielles et les conséquences pour les clients concernés très importantes, voire même dramatiques puisqu'ils se retrouvent dans une situation où, ayant été spoliés de leurs avoirs, ils ne peuvent généralement plus espérer aucune forme de réparation », lit-on dans le jugement du Comité de discipline de la CSF de 2008.
Six de ses collaborateurs sont également accusés de pratique illégale de courtier en valeurs, d'aide au placement illégal et de transmission d'informations fausses ou trompeuses à l'égard de quatre autres individus.
Paola Burgdorfer fait face à 101 chefs d'accusation en vertu desquels l'AMF réclame 1 460 000 $ en amendes. Richard Denommé fait face à 53 chefs d'accusation. L'AMF lui demande 615 000 $. Marc Toutloff devra répondre à 25 chefs d'accusation pour lesquels sont associés 231 000 $ en amendes.
Quant à Maryse Labarre, elle fait l'objet de 11 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 156 000 $ sont réclamées. Elle a été radiée temporairement de la CSF en mars 2008.
L'AMF a déposé quatre chefs d'accusation pour pratique illégale et aide au placement illégal à l'égard de Gérard Reid en vertu desquels des amendes de 36 000 $ sont réclamées. Marco Veilleux fait l'objet de cinq chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier et l'AMF entend lui réclamer 15 000 $ en amendes.