EXCLUSIF - L'Autorité des marchés financiers rendra publics les motifs de sa décision approuvant l'acquisition du Groupe TMX par Maple d'ici la fin du mois, a confié Mario Albert, PDG du régulateur québécois, à Finance et Investissement.
L'offre de 3,8 G$ déposée par le consortium Maple pour acquérir le Bourse de Toronto et sa filiale montréalaise, la plateforme de négociation Alpha et la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (CDCC) a suscité d'intenses tractations entre les régulateurs et le groupe d'investisseurs, qui regroupe 13 grandes institutions financières et caisses de retraite canadiennes, dont la Banque Nationale, Desjardins et la Caisse de dépôt.
Lors de l'étude de la transaction proposée par Maple, l'AMF demandait notamment « comment assurer que Maple, qui sera un monopole, n'abusera pas de son pouvoir. On pense que ce que Maple propose fait le travail », a déclaré Mario Albert en entrevue, sans détailler les modifications faites à l'offre par Maple pour que l'AMF approuve la transaction.
Outre le fait que Maple contrôlerait désormais 80 % du volume des transactions boursières au pays, la place de Montréal dans le grand ordre des choses et la tarification des services de la CDCC font parties des questions soulevées tant par le régulateur que par l'industrie.
« C'est une acquisition qui ne remet pas ne cause l'intégrité des marchés. Je pense que cette transaction est dans l'intérêt du Canada-et celui de Montréal pour les produits dérivés », a conclu Mario Albert.
L'AMF ne se prononcera pas sur les aspects concurrentiels de la transaction, ce rôle relevant plutôt du Bureau de la concurrence.
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En plus de l'accord de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui serait beaucoup moins enthousiaste que l'AMF face à la transaction, la décision du Bureau de la concurrence reste la grande inconnue. « Ils ne s'en cachent, ils attendent les décisions des régulateurs », estime Mario Albert.
Lors de la proposition de fusion de 9 G$ entre NYSE Euronext et Deutsche Börse, l'an dernier, le Département de la Justice américain (DoJ), par le truchement de sa division antitrust, avait exigé de la nouvelle entité qu'elle se départisse de sa participation dans DirectEdge, une plateforme de négociation.
Le DoJ a également imposé NYSE et à Deutsche Börse qu'elle cesse toute participation, sous quelque forme que ce soit, dans les affaires de DirectEdge, filiale de la bourse allemande : administration, direction, gestion, consultation et actionnariat.
La Commission européenne, citant les problèmes reliés à un monopole trop important sur les transactions boursières en Europe, a finalement rejeté la fusion en février dernier.
Et ce, malgré les assurances offertes par les deux parquets, dont un prix fixe sur les transactions pendant trois ans et plusieurs propositions concernant la gouvernance et l'actionnariat.
Ils avaient également proposé d'ouvrir l'accès à la Chambre de compensation aux concurrents.
En mars dernier, l'AMF avait stipulé que son accord était conditionnel au maintien « d'un accès équitable pour les personnes et entreprises du Québec aux services et produits offerts par CDCC » et exigeant des réponses quant aux « enjeux quant à la tarification de CDCC ».
En outre, le régulateur a exigé que Montréal tienne une place de choix dans le développement des produits dérivés.
Reste à voir si, dans leurs décisions finales, les régulateurs canadiens iront aussi loin, en exigeant que la plateforme Alpha soit exclue de la transaction, par exemple, ou en imposant des conditions à CDCC.