L'Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale contre cinq individus liés au dossier Carrefour à qui elle reproche de s'être concertés en vue de manipuler le marché, et entend réclamer des amendes totalisant 422 000 dollars.
Ainsi, l'Autorité porte deux chefs contre Gérald Parkin, président et actionnaire majoritaire de Monimpex International, à qui elle reproche de s'être concerté avec Claude Valade, Serge Belval, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois en vue de tenter d'influencer le cours ou la valeur des actions de trois sociétés «par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses auprès d'investisseurs». L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 100 000 dollars.
De son côté, Claude Valade, aussi connu sous le nom de "Claude Gratton", fait face à huit chefs d'accusation. Il lui est reproché de s'être concerté avec les autres intimés dans ce dossier en vue de manipuler le marché (2 chefs) et d'avoir illégalement agi à titre de conseiller en valeurs (6 chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 160 000 dollars. Claude Valade n'en est pas à ses premiers démêlés avec l'Autorité : il a déjà écopé d'amendes totalisant 30 000 dollars pour des infractions liées à de la pratique illégale de courtier en valeurs et des placements illégaux dans le dossier des clubs d'investissement HT, en 2006.
Serge Belval, aussi connu sous le nom de "Sylvain Bastien", fait pour sa part face à quatre chefs, dont un de concertation en vue de manipuler le marché et trois pour pratique illégale de conseiller. L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 62 000 dollars.
Quant à Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois, un représentant de courtier en placement, ils font l'objet d'un chef pour concertation en vue de manipuler le marché. L'Autorité entend réclamer à chacun d'eux une amende de 50 000 dollars.
Des retraités floués
L'enquête de l'Autorité a montré l'existence de deux stratagèmes financiers qui visaient à manipuler les titres des sociétés Zoloto, Primex et Nessa à l'aide des fonds provenant des comptes de retraite immobilisés d'investisseurs québécois.
Ces investisseurs étaient recrutés par le biais de petites annonces publiées dans des journaux locaux ou sur Internet. On leur proposait de toucher un montant, parfois sous forme de prêt, pouvant atteindre 55% de la valeur de leur compte de retraite. En échange, les investisseurs transféraient leur compte de retraite vers un compte autogéré et s'engageaient à ne pas y transiger. On indiquait aux investisseurs que des actions de société cotées à la Bourse de Francfort seraient acquises à partir de leur compte autogéré. Mais ce n'est pas ce qui semble s'être produit…
D'après la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les accusés prenaient le contrôle du compte autogéré des victimes, et par une série de transactions boursières préarrangées, en vidaient le contenu en association avec une organisation criminelle. Cinquante-neuf titres de sociétés canadiennes de petite capitalisation ont ainsi été manipulés à leur insu par l’organisation criminelle, toujours d'après la GRC.
Rappelons qu'en février 2011, l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) a déposé des accusations contre 11 personnes, de Montréal et de Toronto, à qui on reprochait d’avoir commis diverses fraudes reliées aux marchés financiers. Jacky Quan, Gia Tuong Quan, Normand Bouchard, Mario Dumais, Mario Paquin, Tri Minh Huynh, Robert Savoie, Claude Valade, René Viau, Rénald Gagnon et Richard Tremblay ont été accusés de fraudes commises contre 120 épargnants de la région de Montréal et de Toronto.
Dans un premier temps, Jacky Quan, Gia Tuong Quan, Normand Bouchard, Mario Dumais, Mario Paquin, Tri Minh Huynh, Robert Savoie et Claude Valade doivent répondre à des accusations de fraudes et de manipulations frauduleuses d’opérations boursières pour un montant s’élevant à quelque 3 millions de dollars. Dans un second temps, pour répondre à des accusations d’avoir commis des infractions en association avec une organisation criminelle, ainsi que d’avoir comploté entre eux pour commettre les crimes qui leur sont reprochés.
Dans une autre série d’accusations non reliée aux manipulations boursières, Claude Valade, René Viau, Rénald Gagnon et Richard Tremblay font face à la justice pour des fraudes totalisant 140 000 dollars. Ils sont aussi accusés de complot et d’avoir commis des infractions en association avec une organisation criminelle.