Québec annonce la tenue d’un forum sur les redevances minières le 15 mars prochain à Montréal.
Le cabinet du ministre des Finances, Nicolas Marceau, vient de faire cette annonce au Forum stratégique sur les ressources naturelles de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
«Un document de consultation sera mis en ligne au plus tard le 1er mars», précise le ministre. Il réitère cependant sa volonté d’imposer une hausse des redevances à l’industrie minière. «Le niveau des redevances doit augmenter. Le minerai extrait doit générer des redevances, dans tous les cas. Les projets les plus rentables doivent produire plus de redevances, et la transformation doit être encouragée», a-t-il dit aux participants au Forum de la Chambre de commerce, avant de s'éloigner rapidement sans répondre aux questions des journalistes.
«La questions des redevances minières constitue un enjeu important pour le Québec. Nous avons la ferme intention de nous assurer que les Québécois puissent retirer une juste part des ressources qui leur appartiennent», déclare la ministre Ouellet dans le communiqué remis aux médias.
«À la suite de cette consultation, le gouvernement entend rapidement annoncer les mesures découlant de la révision du régime d’impôt minier», conclut le texte.
Les professeurs Jacques Fortin, des HEC, et Pierre Lasserre, de l'Université du Québec à Montréal, présideront l'exercice. L'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, des entreprises minières, des groupes d'intérêt et des experts seront invités à y participer.
Réactions favorables
Réactions favorables
«On accueille l'annonce favorablement», dit Bryan Coates, chef de la direction financière de la Corportaion minière Osisko. On va tenter de réconcilier nos positions.»
Même réaction chez Arcelor Mittal Mines Canada, qui exploite la plus grosse mine de fer au Québec, près de Fermont, et des intallations de bouletage et d'expédition portuaire à Port-Cartier. «Le gouvernement nous convie à un dialogue, dit Éric Tétrault, directeur des communications. Mais pour ce qui est de verser plus de redevances, il faudra voir comment c'est présenté.»
De son côté, la présidente de l'Association minière du Québec, Josée Méthot, souligne que la fiscalité est «un volet très important» quand vient le temps pour une mine de décider d'investir ou non dans un gisement.
Le gouvernement du Parti québécois avait été critiqué par une partie de la population et les environnementalistes parce qu’il n’avait pas concrétisé sa promesse d’augmenter les redevances lors de son premier budget, en novembre.
La première ministre Pauline Marois et son équipe ont promis de faire passer les redevances à 5 % des revenus bruts des mines, et à imposer une nouvelle redevance de 30 % sur le «surprofit» des mines, au-delà d’un taux de rendement de 8 %.
Tir groupé
Tir groupé
Au Forum stratégique sur les ressources naturelles de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le projet gouvernemental de hausser les redevances minières a fait l’objet d’un tir groupé de l’industrie avant l'annonce de la consultation.
«Nous payons 500 millions de dollars en redevances et 500 millions en taxes et impôts. Certains trouvent que ce n’est pas suffisant. Je pense qu’ils ne comprennent pas dans quel contexte l’industrie évolue», a dit Alain Cauchon, vice-président des ressources naturelles chez ArcelorMittal Mines Canada.
«M. Marceau, ne vous gênez pas pour garder le régime de redevances tel quel : on pense qu’il est déjà assez élevé», a ajouté Bryan Coates, chef de la direction financière de la Corporation minière Osisko.
La Chambre de commerce a aussi présenté une nouvelle étude que KPMG-Secor commanditée par les minières, qui constitue en quelque sorte une réponse à la volonté gouvernemental d’augmenter la transformation des métaux au Québec. Selon le document, le potentiel de transformation est limité.
«L'adoption d'un nationalisme des ressources naturelles, où les entreprises minières seraient contraintes de transformer leurs minerais localement, pourrait s'avérer néfaste pour l'industrie québécoise, qui utilise une part importante de métaux importés pour pallier le manque de ressources locales», mentionne notamment le document.
Avec la Presse canadienne