Les courtiers immobiliers indépendants insistent : ils ne peuvent pas inscrire les propriétés de leurs clients sur le Service inter-agences (SIA/MLS) sans devoir offrir en même temps tous les services de courtage. Et ce, malgré la récente entente intervenue entre le Bureau de la concurrence et l’Association canadienne de l’immeuble.
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« La confusion règne, chez les courtiers comme chez les consommateurs », dit Yvon Poirier, président du Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ). Il demande aux organismes responsables de l’encadrement du courtage immobilier de lancer une campagne d’information pour remettre les pendules à l’heure.
En principe, l’accord entre le Bureau de la concurrence et l’Agence canadienne de l’immeuble vise à permettre aux courtiers immobiliers du Canada d’inscrire des maisons dans le SIA sans offrir tous les services. Ainsi, les consommateurs pourraient voir leur propriété inscrite dans ce site Internet sans payer aussi pour la représentation auprès d’autres agents et la rédaction de promesses d’achat, par exemple.
Mais au Québec, la Loi sur le courtage immobilier oblige les agents à représenter leurs clients, du début à la fin du processus de vente. « La rédaction des contrats et des promesses d’achat, ça fait partie des choses qui doivent être faites par les courtiers », dit Yvon Poirier.
Dans les faits, l’entente entre le Bureau de la concurrence et l’Agence canadienne de l’immeuble n’a donc pratiquement aucun effet dans la province. Au Québec, la Loi fait précisément ce que le Bureau veut empêcher : forcer les courtiers à passer des contrats de courtage complets pour inscrire une propriété sur le SIA.
Le Bureau de la concurrence avait pourtant laissé entendre aux médias que tous les courtiers du pays pourraient désormais signer des contrats ne couvrant que l’inscription des maisons dans ce site Web.
Depuis que l’entente a été adoptée, le 24 octobre, les courtiers reçoivent une multitude d’appels pour faire l’inscription de propriétés à la carte, dit Yvon Poirier.
« On a des courtiers qui se plaignent », dit-il. Selon le RCIIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et la Fédération des chambres immobilières du Québec devraient financer conjointement une campagne d’information pour mieux informer le public.
À l’OACIQ, chargé d’appliquer la Loi sur le courtage immobilier, le pdg Robert Nadeau est sensible à ces arguments et confirme que les agents ne peuvent se contenter de faire l’inscription d’une propriété dans le SIA. « La Loi ne permet pas au courtier de se défaire de ses responsabilités », dit-il.
Il précise que la législation en vigueur relève du gouvernement du Québec et qu’il n’appartient pas à son organisme d’y apporter des changements.
Le Bureau de la concurrence semble faire l’unanimité contre lui parmi les organismes chargés de réglementer et de représenter les courtiers. « Parfois, au nom de la libre concurrence, on ne favorise pas le consommateur non plus », dit Robert Nadeau. Comme Yvon Poirier et Claude Charron, président de la Fédération des chambres immobilières du Québec, il pense que les particularités de la Loi sur le courtage immobilier sont nécessaires pour bien protéger le public.