PRIMEUR - BUDGET FÉDÉRAL 2013. Dans un nouvel effort pour réduire l’évitement fiscal, une petite mesure du dernier budget fédéral fera mal à bien des fonds qui utilisent des produits dérivés pour convertir des revenus d’intérêt en gains en captal.
«La mesure passée inaperçue fera perdre du lustre à bien des fonds négociés en Bourse (FNB), dit synthétiques. Certains fonds communs récemment lancés par les banques qui font appel à des contrats à terme ou à des contrats swaps seront aussi touchés», a confié Fabien Major, président de Major Gestion privé.
À l’échéance des contrats de swaps, dont certains ont une durée de deux ou trois ans, il sera dorénavant interdit de les renouveler ou d’en acheter d’autres, explique M. Major, qui analyse encore la décision d’Ottawa et compte bloguer à ce sujet ce week-end.
Le budget interdira certaines "opérations de qualifications " à partir de la date du budget. La mesure s'applique aux contrats dérivés à terme d'une durée excédant 180 jours.
Le budget estime que la mesure coûtera 175 millions de dollars aux contribuables, au cours des cinq prochaines années.
Certains fonds communs structurés en société, qui utilisent des contrats à terme et des swaps pour éviter ou reporter des impôts seront affectés par cette mesure, confirme aussi Dan Hallett, directeur de la gestion d’actif, chez HighView Financal.
CIBC et NexGen frappées
Membre du groupe Gestion d'actifs CIBC, le Fonds d’obligations de société rendement du capital Renaissance, qui compte 3,2 milliards de dollars en actif, est le principal fonds de la sorte, estime Christian Charest, éditeur du site Morningstar Canada.
La Société financière NexGen semble aussi particulièrement touchée par la mesure puisque plusieurs de ses fonds visent justement à personnaliser le traitement fiscal de ses fonds aux besoins de leurs porteurs.
La catégorie « gain en capital » de NexGen est structurée de façon à ce que les distributions annuelles deviennent des gains en capital, qui sont imposées à la moitié du taux des revenus d’intérêt.
La firme ontarienne, dont les fonds sont vendus au Québec, cumule un actif en gestion d'un milliard de dollars, dont 60 % dans des fonds de titres à revenus fixes.
Son président Laurie Munroe étudie encore la décision, mais précise que les contrats de swaps actuels peuvent suivre leur cours, ce qui donne du temps au gestionnaire pour «faire appel à d'autres outils pour réduire la facture d'impôts de ses clients taxables», a-t-il dit en entrevue avec LesAffaires.com.
Les fonds communs structurés en société des géants tels que Invesco Trimark, Fidelity et CI, qui utilisent des pertes en capital accumulées pour reporter l’impôt à payer, ne sont pas touchés par la mesure d’Ottawa, précise M .Hallett.
22 FNB Horizons, iShares et First Asset touchés
22 FNB Horizons, iShares et First Asset touchés
Quelque 56 FNB utilisent le type de contrats à terme qui seront dorénavant interdits. Les investisseurs y ont placé 2,7 milliards de dollars.
Toutefois, l’impact du budget sera plus important pour 22 de ces FNB qui versent des distributions. « Essentiellement, la décision d’Ottawa élimine l’avantage fiscal de leur distribution », indique Pat Chiefalo, analyste chez Financière Banque Nationale.
À l’échéance de leurs contrats à terme actuels, leurs distributions ne bénéficieront donc plus du traitement fiscal avantageux des gains en capital.
« Il est trop tôt pour dire lesquels changeront leur structure, se liquideront ou encore se fusionneront à d’autres FNB a », dit-il.
Les voici :
iShares Global Monthly Advantaged Dividend Index Fund, CYV
Horizons S&P/TSX 60 130/30 Index ETF, HAH
iShares Advantaged US High Yield Bond Index Fund, CHB
iShares Advantaged Canadian Bond Index Fund, CAB
iShares Advantaged Convertible Bond Index, CVD
iShares Advantaged Short Duration High Income Fund, CSD.U
First Asset Morningstar Emerging Markets Composite Bond, EXM
iShares Broad Commodity Index Fund CAD-Hedged, CBR
Horizons Gold Yield ETF, HGY
Horizons COMEX Silver ETF, HUZ
Horizons COMEX Gold ETF, HUG
Horizons Natural Gas Yield ETF, HNY
Horizons Natural Gas ETF, HNY
Horizons NYMEX Natural Gas ETF, HUN
Horizons NYMEX Crude Oil ETF, HUC
Horizons Auspice Broad Commodity Index ETF, HBR
Horizons Crude Oil Yield ETF, HOY
Horizons Silver Yield ETF, HZY
Hiorizons Morningstar Hedge Fund Index ETF, HHF
Horizons Active Advantage Yield ETF, HAF
Horizons Auspice Managed Futures Index ETF, HMF
iShares Managed Future Index Fund, CMF