BUDGET QUÉBEC 2013 - Le gouvernement de Pauline Marois se donne le temps d’établir la nature des redevances qui seront exigées des minières. Mais, le gouvernement a déjà établi le montant qu’il tirera des redevances et il compte les utiliser en totalité pour rembourser la dette publique.
Le gouvernement péquiste a adouci le ton face aux sociétés minières. «Nous consulterons l’industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées le soient au bénéfice de tous», a déclaré le ministre des Finances, Nicolas Marceau, en conférence de presse.
En campagne, le Parti québécois (PQ) a promis un régime de redevances basé sur la valeur brute, et pas sur les bénéfices. Le taux de redevance proposé était de 5 %, avec un impôt additionnel de 30 % sur le «surprofit».
Le gouvernement ira tout de même de l’avant, promet-on, même s’il est en mode consultation. «On va changer le régime des redevances minières, assure M. Marceau en conférence de presse. Je vous le confirme. Nous le ferons au cours des prochains mois. Nous n’avions pas le temps disponible pour le faire, mais nous le ferons plus tôt que tard.»
Le Ministère revoit cependant ses prévisions à la baisse tandis que les métaux se déprécient en raison de l’incertitude économique mondiale. Au budget précédent, le gouvernement anticipait des redevances minières de 355 M$ pour l’exercice en cours et de 375 M$ pour l’exercice 2013-2014. Les prévisions de revenus sont maintenant de 245 M$ et 260 M$ pour les deux exercices, respectivement.
Le gouvernement prévoit que les redevances se redresseront à partir de 2014-2015 pour s’établir à 385 M$ grâce à «la progression anticipée de la production et des profits miniers».
Le gouvernement veut verser la totalité des sommes tirées des redevances au Fond des générations, qui ne sera pas aboli. Il le fera à partir de l’exercice 2015-2016. Les sommes récoltées seraient stables jusqu’en 2017-2018, soit 325 M$ annuellement, selon les prévisions.
Auparavant, le gouvernement Charest avait décidé que 25 % des redevances minières, pétrolière et gazière excédant 200 M$ en 2014-2015 irait au Fonds.
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