Au grand dam du gouvernement de Pauline Marois, les contribuables les mieux nantis ont une arme redoutable qui pourrait contrecarrer les hausses d'impôt prévues : changer leurs habitudes de travail.
Résultat : les impacts de l'augmentation d'impôt proposée au Québec pour compenser l'élimination de la taxe santé risquent d'être moindres que prévus et engendrer dans un manque à gagner de plus de 800 M$, calcule Alexandre Laurin, chercheur à l'Institut C.D. Howe.
Ainsi, les contribuables fortunés se retrouvent devant un éventail de possibilités afin de réduire leur facture fiscale, observe l'auteur de l'étude. « La méthode par excellence consiste à réduire le travail. Les hausses d'impôt peuvent également influencer les mouvements migratoires vers l'extérieur de la province ou de l'extérieur vers le Québec, décourager les investissements, ou encore encourager la planification fiscale : par exemple, en modifiant la date d'une transaction importante ou en modifiant les sources de revenus, en déménageant juste avant de conclure une vente d'actif importante (un bien familial par exemple), ou en créant des fiducies situées à l'extérieur de la province ».
C'est sans compter toutes les stratégies fiscales que le client peut mettre en place avec son fiscaliste. En conséquence, une baisse d'un pour cent du revenu disponible marginal pour ces riches entraîne une diminution moyenne de 0,7 % du revenu imposable déclaré par ceux-ci, selon une étude du ministère des Finances sur le comportement des contribuables.
Actuellement, Québec souhaite l'élimination de la taxe santé de 200 $ par adultes, ce qui ne résultera pas une diminution des recettes de l'état de 1,1 G$. Or, selon Alexandre Laurin, les hausses d'impôt aux contribuables gagnant plus de 130 000 $, en plus de la réduction du crédit d'impôt pour dividende et l'augmentation à 75 % de l'inclusion du gain en capital, devrait seulement rapporter quelque 317 M$.
« Ce qu'il faut au Québec, ce n'est pas simplement de taxer plus les riches... mais d'avoir plus de riches à taxer, lance Yves Chartrand, fiscaliste et fondateur du Centre québécois de formation en fiscalité. Voilà toute la différence et c'est cela qui est payant et rentable! Simplement taxer plus les riches n'apportera pas le niveau de recettes fiscales souhaité par le gouvernement. »
Suggestions de mesures fiscales
Yves Chartrand suggère de moduler la contribution santé pour la rendre plus progressive tout comme les tarifs de garderie à 7 $.
« N'y aurait-il pas lieu de limiter la hausse de l'impôt des particuliers de telle sorte que le taux combiné atteigne un seuil maximum psychologique de 49,8 %? Est-il normal que les gens de moins de 65 ans qui bénéficient d'une rente d'un régime de pension agréé (RPA) aient le droit de fractionner leur revenu de retraite avec un conjoint alors que ceux qui n'ont que des REÉR ou FERR ne peuvent pas le faire et devrait-on leur retirer ce privilège, d'autant plus que plus de 50 % de ces personnes âgées de moins de 65 ans continuent à générer du revenu de travail? » se demande le fiscaliste, dans une lettre d'information à ses clients.