La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a réalisé un surplus de 892 millions $ en 2010 et continue de se relever du choc financier subi en 2008, mais il est encore beaucoup trop tôt pour parler d'une éventuelle baisse des cotisations.
En annonçant ses résultats financiers pour l'année 2010, lundi, l'organisme signale qu'il s'agit d'une deuxième année consécutive où il enregistre un surplus, de sorte que son taux de capitalisation atteint maintenant 81,4 pour cent, comparativement à 73,6 pour cent l'an dernier.
Cette performance est en grande partie attribuable au rendement des fonds confiés par la CSST à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ceux-ci ont généré des revenus de 1,2 milliard $, soit un rendement de 14,3 pour cent, pour atteindre 9,6 milliards $ au 31 décembre 2010.
"Nous visons, pour maintenir notre régime en équilibre, un rendement sur nos fonds d'environ 4 pour cent, a expliqué le président du conseil d'administration et directeur général de la CSST, Luc Meunier. Quand la Caisse fait du 14 pour cent comme cette année, nous dégageons également un surplus à l'égard de nos placements. C'est ce surplus, additionné au surplus des opérations, qui nous a permis d'annoncer un surplus total de 892 millions $."
Le surplus d'opération, pour 2010, a atteint 272 millions $, performance que la CSST attribue à une réduction du nombre d'accidents de travail, et de travailleurs accidentés qui demeurent incapables d'exercer leur emploi.
Dans la même foulée, la Commission note une baisse des prestations versées à l'ensemble des accidentés du travail. Bien que modeste, à 0,5 pour cent, cette baisse est la première depuis 1997. Selon la CSST, elle résulte notamment de la baisse constante du nombre d'accidents de travail depuis 10 ans.
La tendance permet donc d'envisager l'avenir avec optimisme, selon M. Meunier: "En 2007, nous étions pleinement capitalisés; arrive la crise financière où nous avons encaissé (en 2008) des pertes sur placements de près de 3 milliards $. Donc, nous étions tombés, d'une capitalisation de nos obligations futures à couvrir, de 100 pour cent à 69,9 pour cent. En 2009, nous avons enregistré un surplus de placements et un surplus d'opération qui nous ont mené à près de 74 pour cent de capitalisation et cette année nous atteignons 81,4 pour cent de capitalisation."
Baisse éventuelle des cotisations?
Bien que la CSST ne soit pas encore revenue à 100 pour cent de capitalisation, un objectif duquel l'organisme n'entend pas s'écarter, Luc Meunier assure qu'il n'a aucune intention d'y arriver en prenant le raccourci facile de l'augmentation des cotisations.
"C'est sûr que l'on pourrait toujours augmenter le taux et ne plus faire de déficit, admet-il, mais ce qui est intéressant c'est que nous avons un taux de cotisation les plus faibles à travers l'histoire de la CSST, avec un taux de capitalisation très satisfaisant à 81 pour cent, même si l'on vise 100 pour cent à terme."
Et une fois ce 100 pour cent atteint, ce sera le moment de poser la question inverse.
"Des bons résultats amènent à long terme une pression à la baisse sur le taux de cotisation, indique M. Meunier. Mais cette pression va se matérialiser davantage une fois atteinte la pleine capitalisation."
Au rythme actuel, toutefois, il reconnaît qu'il ne faudra pas probablement pas attendre très longtemps: "Si l'activité économique se maintient, de même que nos rendements et nos surplus d'opération, lorsque le taux de capitalisation atteindra 100 pour cent dans quelques années, notre conseil d'administration aura un beau débat: est-ce qu'on prend l'argent des surplus pour baisser les taux de cotisation ou si l'on prend cet argent pour créer une réserve en cas de pépin. On se réserve de belles discussions!"