Vous vous demandez toujours pour quel parti voter aux élections fédérales qui auront lieu lundi. À l’approche du scrutin, LesAffaires.com vous propose un résumé des plateformes économiques des quatre principaux partis. Veuillez prendre note que l’ordre des partis a été déterminé selon le nombre de sièges détenu en Chambre. Le guide commence avec le Parti conservateur à la page suivante. Bonne lecture.
Le Parti conservateur :
Les entreprises
Un gouvernement conservateur maintiendrait les baisses d’impôts aux entreprises. Cette année le taux d’imposition passe de 18 % à 16,5 %. En 2012, il s’établirait à 15 %. Cette promesse n’est pas nouvelle, mais le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti Démocratique (NPD) veulent annuler cette promesse du gouvernement.
Le parti s’engage à conclure un accord de libre-échange avec l’Europe d’ici 2012 et un autre avec l’Inde d’ici 2013.
Le parti veut geler le nombre de législations auxquelles sont soumises les entreprises. Il adopterait une règle du un pour un : «chaque fois que le gouvernement adopte un nouveau règlement, il doit éliminer un règlement existant», peut-on lire dans le programme du parti de Stephen Harper.
Le Québec inc.
Un gouvernement conservateur se donnerait jusqu’au 15 septembre pour trouver un accord avec Québec sur l’harmonisation des taxes de vente. Il irait de l’avant avec l’acquisition des avions de chasse F-35. Il ne financerait pas le projet d’amphithéâtre à Québec. Les conservateurs soutiennent la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ce à quoi s’opposent plusieurs membres de la communauté d’affaires de Montréal. Dans ce dossier, le gouvernement a demandé l’avis de la Cour suprême et promet de ne pas aller de l’avant si le plus haut tribunal du pays émet un avis défavorable. Le parti s’engage à soutenir le projet Bas Churchill à Terre-Neuve, ce qui a soulevé la grogne de Québec.
Votre portefeuille
Le parti promet de ne pas augmenter les impôts. Les deux mesures principales annoncées ne seront mises en œuvre que lorsque le gouvernement aura atteint l’équilibre budgétaire (prévu en 2014-2015). Le gouvernement permettrait un fractionnement de revenu des couples qui ont un enfant à charge. Encore après l’atteinte de l’équilibre budgétaire, les conservateurs s’engagent à augmenter la limite de cotisation d’un CELI, qui passerait de 5000 $ à 10 000 $ par année.
Les finances publiques
Le parti espère atteindre l’équilibre budgétaire en 2014-2015. Pour y parvenir, un gouvernement conservateur n’augmenterait pas les impôts et réduirait les dépenses. Un examen stratégique des dépenses du gouvernement serait entrepris. Aucune précision n’est donnée sur les services qui seraient abolis ou auraient moins d’effectifs. Le parti promet de ne pas réduire les transferts aux provinces et aux citoyens qui touchent la santé, l’éducation ou les pensions.
Il n’y a pas que l’argent dans la vie
Un gouvernement conservateur abolirait le registre des armes à feu. En campagne, le chef, Stephen Harper, s’est engagé à ne pas ouvrir le débat sur l’avortement ou sur le mariage entre conjoints de même sexe. Il mettrait fin aux subventions des partis politiques et adopterait des lois criminelles plus sévères.
Le Parti libéral à la page suivante
Le Parti libéral :
Les entreprises
Un gouvernement libéral maintiendrait le taux d’imposition des sociétés à son niveau de 2010, soit 18 %. Rappelons que le gouvernement conservateur l’a abaissé à 16,5 % en 2011 et prévoit le réduire à 15 % en 2012. Le taux des petites entreprises resterait inchangé.
Le parti s’engage à mettre en place un crédit d’impôt de 15 % pour les investisseurs qui placent des capitaux dans de petites entreprises en démarrage. Un autre crédit d’impôt prévoit le remboursement de la cotisation de l’employeur à l’assurance chômage pour chaque nouvel employé de 18 ans à 25 ans récemment embauchés.
Le Québec inc.
Le parti s’engage à annuler le contrat d’acquisition d’avion de chasse F-35. Outre cela, la plateforme libérale ne compte pas d’engagement précis sur les enjeux qui touchent plus particulièrement la communauté d’affaires du Québec. En campagne, le chef Michael Ignatieff a ouvert la porte au financement de l’amphithéâtre de Québec sous certaines conditions. Il a repris la promesse conservatrice de conclure un accord d’harmonisation des taxes de vente avec le Québec. Le chef a dit qu’il n’imposerait pas une commission unique de réglementation des valeurs mobilières contre le gré des provinces, mais il ne rejette pas pour autant ce projet.
Votre portefeuille
Un gouvernement libéral n’augmenterait pas les impôts des particuliers, ni la TPS. La plateforme prévoit aussi un crédit d’impôt de 13 500 $ pour la rénovation écologique. Elle plafonnera également le montant des déductions fiscales sur les options d’achats de compagnie. Le montant maximal pouvant être réclamé sera de 50 000 $.
Les finances publiques
Le parti libéral ne se donne pas d’échéance pour atteindre l’équilibre budgétaire. Au cours des deux premières années du mandat, un gouvernement libéral ramènerait le déficit à 1 % du PIB. Le plan fiscal du gouvernement serait par la suite réévalué. En annulant les baisses des impôts des sociétés et en réévaluant certaines dépenses engagées par le gouvernement conservateur, le parti libéral espère trouver la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en place de nouveaux programmes.
Il n’y a pas que l’argent dans la vie
La plateforme libérale mise particulièrement sur ses promesses aux étudiants et aux aidants naturels. Un gouvernement libéral adopterait une forme de bourse d’études de 1000 $ par an durant quatre ans en vue de financer les études collégiales et universitaires. Il accorderait une prestation d’assurance chômage de six mois aux aidants naturels, accompagnée d’une prestation fiscale de 1350 $.
Le Bloc québécois à la page suivant
Le Bloc québécois :
Les entreprises
Le Bloc Québécois suggère de maintenir le taux d’imposition des sociétés à son niveau de 2010, soit 18 %. Rappelons que le gouvernement conservateur l’a abaissé à 16,5 % en 2011 et prévoit le réduire à 15 % en 2012.
Le Bloc appuie l’accord de libre-échange avec l’Union européenne, sous certaines conditions. Il milite pour que les accords de libre-échange comportent des conditions qui protègent les droits humains.
Le Bloc souhaite la mise en place d’un programme de financement des secteurs innovants.
Le Québec inc.
Le Bloc soutient la majorité des dossiers défendus par la communauté d’affaires québécoise. Il demande que Québec soit compensé pour l’harmonisation de la TPS et de la TVQ. Il réclame un financement du fédéral pour l’amphithéâtre de Québec. Il demande la construction d’un pont pour remplacer le pont Champlain. Il s’oppose à la création d’une Commission nationale des valeurs mobilières. Il presse le gouvernement de favoriser le développement du train haute vitesse entre Québec et Windsor.
Les députés du Bloc demanderaient au gouvernement de développer une stratégie pour le secteur aéronautique et de fournir une aide au secteur forestier. Il réclamerait que Québec reçoive sa juste part des contrats militaires. Il militerait pour l’instauration d’une bourse du carbone à Montréal.
Votre portefeuille
Le Bloc recommande une augmentation de l’impôt des particuliers les plus fortunés. Le parti recommande une taxe de 2 % sur les revenus annuels entre 150 000 $ et 250 000 $ et une taxe de 3 % aux contribuables qui gagnent plus de 250 000 %. Les taux d’imposition des autres contribuables demeureraient le même.
Les finances publiques
Le Bloc appuie le retour à l’équilibre budgétaire. Pour y parvenir, le Bloc demande à Ottawa, entre autres, de réduire le recours à la sous-traitance, de ramener le taux d’imposition des sociétés au niveau de 2010, de combattre les paradis fiscaux, de lutter contre la contrebande de tabac et d’augmenter les impôts des contribuables plus nantis.
Il n’y a pas que l’argent dans la vie
Le Bloc québécois est un parti souverainiste qui affirme défendre le «consensus québécois». La plateforme du Bloc fait presque 200 pages, et le parti prend position sur plusieurs enjeux. Le parti réclame le respect des compétences constitutionnelles, veut donner plus de pouvoir au gouvernement québécois et étendre la portée de la Loi 101 aux organismes fédéraux. Les députés du Bloc demanderont que le Canada se donne des objectifs contraignants d’émission de gaz à effet de serre et suggéraient plusieurs mesures sociales.
Le NPD à la page suivante
Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) :
Les entreprises
Un gouvernement néo-démocrate ramènerait l’impôt des sociétés à leur niveau de 2008, soit 19,5 %. Rappelons que ce taux en 2011 est de 16,5 % et que le gouvernement conservateur prévoit le réduire encore à 15 % en 2012. Le parti s’engage à maintenir le taux d’imposition des grandes sociétés, provincial et fédéral combiné, sous celui des États-Unis. Le parti s’engage à abaisser le taux d’imposition des petites entreprises, en l’abaissant de 11 % à 9 %.
Le parti mettrait en place un crédit d’impôt à la création d’emploi, crédit consenti sous forme de rabais des cotisations à l’assurance emploi et de prime de fidélisation remise à l’employeur qui gardera son nouvel employé plus de 12 mois. Il donnerait aussi un crédit d’impôt aux employeurs qui paient les titres de transport en commun de leurs employés.
Mesure intéressante pour les commerçants, le parti veut mettre fin aux frais de transactions «injustes» que demandent les sociétés émettrices de cartes de crédit aux commerçants.
Le NPD veut également renforcer la Loi sur Investissement Canada. Il s’engage aussi à demander au CRTC de protéger davantage les produits culturels canadiens.
Le Québec inc.
Les néo-démocrates réviseraient l’octroi du contrat d’acquisition des F-35 dans le cadre d’une révision stratégique du rôle des militaires. L’engagement est moins clair que celui des conservateurs qui s’engagent à le maintenir et que celui des libéraux qui souhaitent l’annuler. Le NPD entend donner les 2,2 milliards $ que réclame Québec pour l’harmonisation de la TPS et de la TVQ. La plateforme n’aborde pas le projet d’une commission unique de règlementation des valeurs mobilières. Des élus du NPD ont dit à plusieurs reprises qu’ils s’opposeraient à ce projet.
Votre portefeuille
La plateforme néo-démocrate ne compte pas d’augmentation de l’impôt des particuliers ou de la TPS. Le parti s’engage à plafonner les taux d’intérêt des cartes de crédit à 5 % au dessus du taux préférentiel. Il augmenterait aussi le crédit d’impôt à l’éducation, qui passerait de 4 800 $ à 5 760 $.
Les finances publiques
Le NPD s’engage à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici quatre ans. Leur stratégie consiste à augmenter les revenus afin d’effacer le déficit et de financer de nouveaux programmes sociaux. Le parti augmenterait ses revenus en ramenant l’impôt des sociétés à son niveau de 2008, en annulant les crédits d’impôt aux pétrolières et en luttant contre l’évasion fiscale.
Il n’y a pas que l’argent dans la vie
La plateforme néo-démocrate compte plusieurs engagements sociaux notamment dans le domaine des pensions, des garderies et des logements sociaux. Le NPD s’engage à ramener les émissions de gaz à effet de serre à 80 % sous leur niveau de 1990 en 2050. Il veut aussi implanter une bourse du carbone. Le NPD maintiendrait l’indexation de 6 % des transferts provinciaux en santé dans le cadre de la nouvelle entente à conclure en 2014. Le parti souhaite également augmenter les fonds alloués à la prévention de la criminalité et embaucher de nouveaux policiers.