Investir en R-D pour relancer l'économie, dit le Bloc
Portefeuilles des entreprises et des particuliers
› Hausse d'impôt sur le revenu des grandes sociétés (de 15 à 16,5 %) ainsi que sur ceux des banques et des pétrolières (de 15 à 20 %) ;
› Baisse de l'impôt sur le revenu des PME de 11 à 9 % ;
› Surtaxe de 1,5 % sur les revenus des contribuables gagnant plus de 150 000 $ ;
› CELI : diminution à 5 500 $ de la cotisation annuelle admissible et possibilité d'établir un plafond pour éviter que ce programme ne devienne un abri fiscal pour les plus riches ;
› Vaste programme de rabais (5 000 $) pour les véhicules électriques ;
› Non-imposition de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).
Services, aide et investissement
› Création de la Société de financement des infrastructures environnementales (SOFIE), dont les investissements s'élèveront à 30 G$ sur trois ans ;
› Bonification des investissements pour les quais, les ports et les aéroports ;
› Investissement de 1,2 G$ sur trois ans dans la construction, la rénovation et la transformation de logements sociaux ;
› Bonification de 1,2 G$ sur trois ans du crédit d'impôt à la R-D en entreprise ;
› Augmentation de 400 M$ du soutien direct en R-D aux entreprises aérospatiales et technologiques.
Grands dossiers
› Fonds de travailleurs : rétablissement du crédit d'impôt ;
› Gestion de l'offre : maintien intégral du système ;
› Travailleurs étrangers : permission aux entreprises agricoles d'y recourir ;
› Oléoduc : opposition au projet Énergie Est de TransCanada, mais accueil favorable au projet d'Enbridge avec un feu vert environnemental, en raison des retombées au Québec ;
› Transferts fédéraux en santé : poursuite de la hausse de 6 % des transferts, alors que les conservateurs prévoyaient ne les faire augmenter qu'au rythme du PIB nominal (avec un minimum de 3 %) à compter de 2016.
À lire aussi :
Dans la plateforme du Parti conservateur
Dans la plateforme du NPD
Dans la plateforme du Parti libéral du Canada
La question qui n'a pas été discutée
Le gouvernement fédéral doit doubler son soutien direct à la recherche et développement, et investir davantage dans les infrastructures afin de stimuler l'économie et rendre les entreprises plus productives, affirme le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.
Actuellement, le gouvernement injecte 400 millions de dollars par année en R-D. Les bloquistes proposent de doubler ce soutien aux entreprises à 800 M$, et ce, en ajoutant des dépenses de 150 M$ dans l'aérospatiale et de 250 M$ dans les entreprises technologiques.
«Le soutien d'Ottawa aux entreprises est le même depuis 25 ans, à 400 M$ par année. Cela équivaut à une diminution si l'on tient compte de l'inflation», déplore Gilles Duceppe.
En 2012, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, un organisme indépendant qui conseille le gouvernement fédéral, dénonçait cette situation dans un rapport. En 2012, les entreprises au Canada avaient reçu 406 M$ de la part d'Ottawa, soit 16 M$ de plus qu'en 1990.
Pour ce qui est des infrastructures, le Bloc propose de créer une nouvelle agence, la Société de financement des infrastructures environnementales.
Celle-ci transférerait 10 milliards de dollars par année aux provinces pour développer des infrastructures vertes, telles que des réseaux de transport en commun, et ce, en immobilisant les projets à long terme (sur 30 ans, par exemple).
Les bloquistes évaluent les coûts de financement de ce nouvel outil de développement économique à 3,2 milliards de dollars au cours des trois premières années.
Pour Gilles Duceppe, Ottawa doit contribuer davantage au financement des infrastructures dans les provinces. «Au Québec, seulement 10 % des investissements publics proviennent du gouvernement fédéral», dit-il.
Les bloquistes souhaitent aussi que le gouvernement canadien investisse 100 M$ par année sur cinq ans pour «remettre à niveau» des infrastructures fédérales jugées essentielles (quais, ports, aéroports) qu'Ottawa aurait négligé d'entretenir depuis 30 ans, selon eux.
Par ailleurs, M. Duceppe propose un ambitieux plan d'action pour les véhicules électriques, évalué à 925 M$ par année sur trois ans.
Cet argent servirait à installer des bornes de recharge, à soutenir les fabricants de composants électriques et à octroyer un rabais fédéral de 5 000 $ pour l'achat d'une voiture - Québec offre déjà un rabais de 8 000 $.
Économiser en réduisant la sous-traitance
Côté dépenses, par souci d'efficacité, le Bloc québécois veut réduire de moitié sur trois ans les 10 G$ par année qu'Ottawa paie en services externes professionnels et spéciaux, par exemple pour consulter des avocats.
L'objectif ? Réinvestir la moitié des économies réalisées dans la fonction publique afin de préserver l'expertise gouvernementale.
«On peut même réduire les coûts à l'interne !» dit Gilles Duceppe. Selon lui, plusieurs contrats accordés à des sous-traitants coûtent en fait plus cher aux contribuables qu'il ne leur en coûterait si des fonctionnaires accomplissaient la même tâche.
Dans un rapport publié en 2012, le vérificateur général du Canada indiquait d'ailleurs que trois ministères, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne comparaient pas l'expertise de leurs employés à celle des contractuels avant d'accorder un contrat en sous-traitance.
Enfin, les bloquistes veulent resserrer l'étau sur les paradis fiscaux, en abolissant notamment les ententes fiscales que le Canada a avec la Barbade.
«Ces ententes fiscales, c'est de l'argent détourné, volé, ni plus ni moins ; on ne se racontera pas d'histoire», affirme Gilles Duceppe.
Selon lui, le Canada devrait s'inspirer des États-Unis qui combattent plus vigoureusement l'évasion fiscale. Ottawa devrait aussi mettre en oeuvre les dispositions prévues par le Projet OCDE/G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Le vérificateur général estime qu'Ottawa peut récupérer 2 G$ par année en mettant fin à certaines brèches dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
À lire aussi :
Dans la plateforme du Parti conservateur
Dans la plateforme du NPD
Dans la plateforme du Parti libéral du Canada
La question qui n'a pas été discutée