La banque helvétique Credit Suisse a envoyé à ses clients américains une lettre les informant d'une éventuelle procédure fiscale à leur encontre, une précaution suggérant que la résolution du différend fiscal avec les Etats-Unis était en train de s'accélérer.
Le fisc américain ("Internal revenue service", IRS) "a récemment soumis une demande d'assistance administrative à l'Administration fédérale des contributions", a précisé mardi la deuxième banque suisse dans un communiqué.
Dans cette missive, les autorités américaines "demandent des informations sur les comptes de sociétés domiciliées appartenant à certains ressortissants américains".
En vertu des accords conclus entre Berne et Washington, la banque est obligée de donner des informations concernant des clients américains à l'administration fédérale suisse.
"C'est Berne qui décide si les informations sont transmises ou non aux Etats-Unis et le client a la possibilité" de faire appel, a indiqué à l'AFP un porte-parole de Credit Suisse, confirmant l'existence d'une lettre envoyée à ses clients américains.
La banque conseille également à ses clients outre-Atlantique de prendre un avocat, susceptible de les représenter auprès de l'administration fiscale helvétique.
Interrogée sur le nombre de clients américains ayant reçu cette lettre, la banque s'est refusée à répondre.
En juillet dernier, Credit Suisse a été informé par le ministère de la Justice américain qu'elle faisait l'objet d'une enquête pénale sur ses activités "offshore" de gestion de fortune.
A la Bourse suisse, les investisseurs ont apprécié ces annonces. Le titre a ouvert en hausse de plus de 3% et a clôturé la séance sur un gain de 0,86% à 23,40 francs suisses, dans un marché en progression de 0,65%.
Selon les analystes de Vontobel, la "remise des informations a lieu plus rapidement que prévu, nous pensons que c'est plutôt positif pour Credit Suisse, qui pourra solutionner ce problème plus vite qu'escompté".
De fait, plusieurs signaux sont venus indiquer une résolution prochaine de ce conflit qui envenime les relations entre Berne et Washington.
Credit Suisse avait annoncé lors de ses résultats trimestriels avoir provisionné 295 millions de francs suisses (242 millions d'euros) dans le cadre du litige fiscal avec les Etats-Unis.
La presse dominicale suisse a quant à elle affirmé que la Suisse a proposé 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros) aux autorités américaines pour solder le litige sur l'évasion fiscale et stopper les attaques contre les banques helvétiques. Cette information a été démentie par les autorités suisses.
Berne, sous la pression américaine, a fourni aux Etats-Unis des données détaillées d'Américains ayant caché des avoirs dans la Confédération, selon la presse suisse.
Au total, 11 banques de la Confédération sont concernées par cette opération, dont Credit Suisse, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), Wegelin et de petites banques étrangères établies dans le pays.
Une résolution de ce contentieux devrait certainement donner lieu à une compensation financière versée par la Suisse aux Etats-Unis.
UBS avait payé en 2009 quelque 780 millions de dollars et transmis aux autorités américaines 4.000 dossiers de fraudeurs présumés du fisc américain pour solder le litige qui l'opposait à Washington.
Une approche identique avait été choisie pour mettre un terme aux querelles fiscales avec le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Les banques helvétiques se sont engagées à fournir une garantie d’un montant de 500 millions de francs suisses (404 millions d'euros) à Londres pour apurer le contentieux, tandis qu'elles verseront 2 milliards de francs suisses au fisc allemand.