Quelque 1500 franchisés canadiens Tim Hortons (QSR) recevront vendredi un exemplaire d’un règlement proposé dans le cadre de deux actions collectives contre leur société mère.
Le document déposé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario pourrait potentiellement mettre fin à une bataille de longue date. Les poursuites allèguent que Restaurant Brands International, la société mère de Tim Hortons, a utilisé de façon inappropriée l’argent d’un fonds national de publicité et a interféré avec le droit des franchisés de s’associer. Les allégations ont été rejetées par RBI et n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.
L’entente datée du 6 mars propose l’examen régulier par le conseil consultatif des franchisés de la chaîne des dépenses des fonds publicitaires pour plus de transparence, promet que Tim Hortons versera 10 millions $ sur deux ans pour les efforts publicitaires locaux et stipule d’autres mesures.
Les franchisés auront jusqu’à la mi-avril pour accepter les conditions de règlement ou demander à ne pas participer, bien qu’un juge déterminera ultérieurement une date limite officielle.
Les deux parties se rencontreront à nouveau à la fin du mois d’avril. Toutes les voix divergentes seront entendues et le juge se prononcera sur le règlement proposé.
S’il est approuvé, le règlement clôturera le chapitre relatif à une action en justice engagée en juin 2017 et à une autre en octobre de la même année.