Le temps des fêtes devient souvent une occasion pour les employeurs d'organiser une belle soirée pour ses employés. Mais ont-ils seulement pensé à leurs responsabilités?
« Nous pourrions croire que puisque nous ne sommes pas payés et que nous ne sommes pas sur les lieux du travail, nous pouvons faire ce que nous voulons. Mais ce n'est pas le cas », soutient Myriane Le François, avocate en droit du travail chez Gowlings.
Tant les employés que les employeurs doivent respecter certaines obligations ou prendre quelques mesures de prudence, affirme-t-elle. De plus, il y a des situations ou des comportements peuvent être sanctionnés par l'employeur, poursuit son collègue Pierre Pilote, associé chez Gowlings.
Des questions de sécurité, de harcèlement – qu'il soit psychologique ou sexuel – et même de vie privée doivent venir à l'esprit des organisateurs, surtout avec les médias sociaux qui prennent de plus en plus de place dans la vie des gens.
Comme la soirée devient une extension du milieu de travail, puisqu'elle est organisée par le bureau et qu'on y vient en tant qu'employé, l'employeur est tenu aux mêmes obligations. Il est tenu à une obligation générale de fournir un environnement sain pour la santé, la sécurité et la dignité de la personne. Sans oublier qu'il doit aussi fournir un milieu exempt de toute forme de harcèlement.
Même lorsqu'il est question d'alcool, « il doit y avoir une réflexion sur la façon dont c'est offert par l'employeur », insiste Me Pilote. Une formule avec des coupons et où les breuvages non alcoolisés sont très accessibles pourrait être privilégiée à un bar ouvert, indique Me Pilote.
Aussi, un lieu plus accessible aux taxis ou au transport en commun peut être choisi, sans oublier qu'il est possible de fournir des coupons de taxis pour éviter qu'une personne prenne le volant après avoir trop consommé d'alcool.
Parmi les bonnes pratiques à retenir, « il faut aussi qu'il y ait une personne qui soit en charge » ajoute Me Le François, pour voir au bon déroulement et prévenir des incidents malheureux.
Me Pilote va même jusqu'à déconseiller de payer des chambres aux employés lorsque l'événement se tient dans un hôtel, puisque certains pourraient les utiliser pour des comportements inappropriés comme du harcèlement sexuel.
Des médias sociaux plutôt gênants
L'utilisation de plus en plus répandue des médias sociaux, même dans un contexte de travail, pose des problèmes supplémentaires pour les soirées de Noël du bureau, affirme pour sa part Florence Lucas, aussi avocate chez Gowlings.
« Les informations diffusées sur les réseaux sociaux sont publiques et les gens ont la même responsabilité que tout autre média en termes d'image et de réputation des gens », a-t-elle précisé.
Il faut donc être très prudent quant aux commentaires ou aux images diffusées tant par un employé qu'un employeur et qui puissent nuire à la réputation de qui que ce soit.
Difficile cependant d'interdire la publication de photos ou de propos ayant trait à l'événement, disent nos trois experts, puisque cela contreviendrait à la liberté d'expression.
Mais une politique claire de l'entreprise concernant les Facebook, Twitter et autres sites Internet du genre peuvent prévenir bien des maux, et permettent de sanctionner plus facilement les comportements qui s'en écartent.
De toute façon, « les employeurs n'ont plus le choix d'avoir des politiques en la matière », souligne Me Lucas.