Pénalités plus sévères pour les entreprises qui polluent l'eau, redevances pour les industries qui en consomment et travaux pour mieux caractériser la ressource. L'eau occupe une place de choix au menu de Pierre Arcand. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) donnera du mordant aux amendes prévues en cas de pollution de l'eau.
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" La pénalité maximale envers une entreprise qui émettrait un contaminant prohibé dans l'environnement passera de 500 000 $ à six millions de dollars ", a affirmé le ministre, rencontré au Forum québécois sur l'eau, organisé par Les Affaires, en collaboration avec Le Devoir.
Même sanction pour les entreprises qui pratiquent une activité pour laquelle un permis leur a été refusé, ou qui violent une ordonnance du ministère. Ces amendes plus musclées figurent au projet de loi 89 présenté à l'Assemblée nationale. Au printemps prochain, Québec imposera aussi des paiements aux entreprises qui puisent de l'eau dans le cadre de leurs activités. " Chaque entreprise qui prélève plus de 75 mètres cubes d'eau par jour devra verser des redevances ", déclare le ministre et député de Mont-Royal.
Ces redevances devraient varier selon les entreprises. Celles qui s'en servent dans le cadre d'un procédé industriel, comme le secteur des pâtes et papiers, devraient payer 2,50 $ par million de litres utilisé. Les embouteilleurs et les brasseurs, dont l'eau constitue la partie principale du produit, paieront plus cher : 70 $ par million de litres. " Ceux qui sont dans la commercialisation directe de l'eau ont une responsabilité plus grande ", explique M. Arcard.
Ces montants pourraient toutefois changer avec l'étude du projet de loi 89 en comité parlementaire. " Nous examinons quelques propositions ", précise le ministre. Dans le dossier du gaz de schiste, Pierre Arcand a décidé d'appliquer le principe de précaution. Depuis le 4 octobre, les inspecteurs du ministère du MDDEP doivent vérifier l'impact des forages sur les nappes phréatiques.
Mieux connaître les nappes phréatiques
En outre, Pierre Arcand a annoncé que son ministère avait financé sept projets de recherche pour mieux connaître les nappes phréatiques dans autant de bassins hydrographiques, situés partout au Québec. Il s'agit d'un investissement total de plus de 7,5 millions de dollars.
Les travaux ont été confiés à des universités. " Le travail prendra de trois à quatre ans ", dit Michel Ouellet, chef de l'équipe des eaux souterraines à la direction des politiques de l'eau. Les projets sont en cours depuis mars 2009.
Au Forum sur l'eau, Québec a reçu son lot de critiques pour sa lenteur à agir dans ce dossier. Dès 2002, la Politique de l'eau prévoyait des travaux pour mieux connaître les nappes phréatiques. Mais " on commence à peine à aller chercher de l'information sur l'eau souterraine ", déplore par exemple André D'Astous, président de la firme d'expert-conseil WESA Envir-Eau.