La fermeture des magasins restants de Zellers au Canada, annoncée jeudi, pourrait servir à étayer la preuve des syndicats dans un litige à venir contre le détaillant américain Target. C’est ce qu’a affirmé Antonio Filato, président de la section 500 des TUAC, en entrevue avec LesAffaires.com.
Le propriétaire de Zellers, la Compagnie de la Baie d’Hudson, a annoncé jeudi qu’il fermera ses 64 établissements dont les baux n’ont pas été cédés à Target. Au début de l’année 2011, La Baie a annoncé qu’elle céderait les baux locatifs de 220 Zellers à Target pour un montant de 1,8 G$. Le Québec compte une soixantaine de Zellers, dont 35 changeront de mains.
Le point de discorde : les TUAC considèrent que la cession de bail est en fait une acquisition déguisée. « J’avais prédit que ses magasins fermeraient lorsqu’ils ont annoncé l’acquisition l’an dernier», dénonce M. Filato, qui voit dans les fermetures la confirmation de son hypothèse.
Les apparences laissent croire que La Baie et Target ont prévu la fermeture des magasins Zellers restants dans le contrat de la cession de bail, croit M. Filato. «La fermeture coïncide avec l’ouverture des nouveaux Target. C’est logique, Target ne va pas investir 1,8 milliard pour laisser Zellers vendre ses autres établissements à des concurrents », avance-t-il.
Une entreprise qui en achète une autre doit respecter le lien d’emploi avec l’employeur précédent. En achetant les baux, Target estime qu’il n’y a pas de succession d’employeur, et qu’elle est libre de faire fi de l’ancienneté des anciens travailleurs de Zellers lors du recrutement.
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Une plainte sera-t-elle déposée? Pour le savoir, consultez la page suivante.
Les TUAC entendent porter plainte devant la Commission des relations du Travail (CRT). Un commissaire n’est cependant pas près de trancher sur cette question. Avant de pouvoir déposer une plainte, les travailleurs qui s’estiment lésés doivent attendre que Target ouvre ses portes et embauchent du nouveau personnel, ce qui devrait survenir au printemps 2013. « On attend toujours. S’il décide de réembaucher les anciens employés, nous ne les poursuivrons pas », répond M. Filato.
Dans les établissements dont la fermeture était annoncée jeudi, les employés ne semblent pas avoir de recours. Même si la CRT penchait pour l’interprétation des TUAC, seuls les employés dans les établissements convertis en Target seraient touchés.
Une entreprise a le droit de fermer un établissement. Dans un scénario hypothétique où Target achète Zellers et non les baux, la société américaine aurait la possibilité de fermer les établissements dont elle ne veut pas.
Aucun des établissements convertis en Target n’est syndiqué chez les TUAC. Les employés des magasins de Terrebonne et de Montréal-Nord travaillent dans un des établissements restants. Les TUAC entendent tout de même « défendre le droit de tous les travailleurs ».
Pascal Hamel, coordonnateur de la Fédération du commerce de la CSN, entend tout de même surveiller ce qui arrivera aux établissements représentés par son syndicat, soit ceux d’Aylmer et de Chicoutimi (des établissements restants, ceux-là aussi). Si le magasin se transforme sous une autre bannière appartenant à La Baie ou si le syndicat a des raisons de croire que le magasin a été vendu, la CSN pourrait porter le dossier devant la CRT.