Ils étaient actionnaires, administrateurs ou dirigeants d’une ou de plusieurs des sociétés suivantes : Mount Real, Gopher Media Services, Gestion MRACS, Investments Real Vest et Real Assurance Acceptance.
L’AMF réclame à la Cour du Québec des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans moins un jour. Mais aussi des amendes variant entre 0,5 et 5 millions de dollars pour chacune des infractions commises.
L’AMF accuse ces dirigeants d’avoir émis des billets à ordre et/ou de lui avoir transmis des informations fausses ou trompeuses.
L’enquête de l’AMF a révélé que les dirigeants auraient mis en place des transactions fictives pour améliorer l’image de la situation financière de l’entreprise.
Le présumé stratège dans le dossier Mount Real, Lino P. Matteo, est visé par 308 chefs d’accusation. L’AMF réclame l’emprisonnement et des amendes s’élevant à 204 millions de dollars pour M. Matteo.
Paul D’Andrea a collaboré avec l’AMF et reconnu sa culpabilité. Il a plaidé coupable le 18 septembre à 131 chefs d’accusation. L’AMF ne réclamera pas de peine d’emprisonnement à son égard.
Le total des amendes réclamées s'élève à 551,5 millions de dollars. La perte de 1600 investisseurs dans ce dossier est évaluée à près de 130 millions de dollars par l’AMF.