À quelques jours du dépôt du prochain budget du Québec, d'autres groupes sociaux dénoncent la mise en place prévue du Régime volontaire d'épargne retraite (RVER), estimant qu'il rate sa cible.
Le RVER, sur le plan fiscal, est un régime à imposition différée. Il ressemblera au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé collectif. Les cotisations du client lui donneront droit à un remboursement d'impôt et réduiront sa marge de contribution au REER. Ses décaissements, qu'il pourra effectuer uniquement au moment de ses vieux jours, s'ajouteront à son revenu imposable.
Le problème du RVER, selon la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT), est que l'employeur n'a pas l'obligation d'y cotiser. De plus, les revenus de retraites tirés du RVER dépendront du rendement des placements, lequel fluctuera selon les marchés financiers et n'offre aucune garantie, contrairement au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou d'un régime à prestations déterminées.
« En faisant la promotion de l'épargne individuelle, dont les travailleuses et les travailleurs supportent tout le risque, le gouvernement fait miroiter l'idée qu'il s'attaque à l'insuffisance du revenu à la retraite. Mais c'est faux. Ce que Monsieur Bachand propose, c'est l'insécurité généralisée plus particulièrement pour les femmes », déplore Alexa Conradi, présidente de la FFQ, par voie de communiqué.
Selon les deux groupes, le RVER convient davantage aux salariés à revenu élevé, ce qui n'est pas le cas des femmes, qui gagne en moyenne 28 227 $ par année. Elles ont donc moins d'argent pour cotiser à un RVER.
De plus, le RVER ne tient pas compte du parcours des femmes sur le marché du travail, ajoutent les regroupements. « Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à s'absenter périodiquement du marché du travail ou à travailler à temps partiel pour s'occuper des enfants ou des personnes en perte d'autonomie. Dans les deux cas, elles n'ont pas les moyens de contribuer adéquatement à un REER ou un RVER. Elles font des sacrifices pour la famille; ces sacrifices ont un impact majeur sur leurs revenus », indiquent-ils dans un communiqué.
En outre, sur le plan fiscal, le RVER pourrait désavantager certains travailleurs. Lorsque son employeur ne cotise pas au RVER, un client devrait privilégier ce régime s'il anticipe que son taux d'imposition sera plus élevé durant sa vie active qu'à la retraite et favoriser le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans le cas contraire.
Il importe de comparer les taux implicites d'imposition du dernier dollar gagné, popularisés par les courbes de Claude Laferrière. Ces taux tiennent compte du remboursement des prestations gouvernementales lorsque les revenus du retraité augmentent, comme le remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) ou le supplément de revenu garanti (SRG).
Or, pour plusieurs travailleurs à faible revenu dont l'employeur ne cotise pas au RVER, le CELI est un meilleur véhicule d'épargne-retraite, selon Alexandre Laurin de l'Institut C.D. Howe. Une pétition dénonce d'ailleurs cette situation.
D'autres solutions
Pour renforcer le revenu de retraite des femmes, la FFQ et le CIAFT proposent de faire doubler la rente du RRQ, pour la faire passer de 25 % à 50 % du revenu gagné durant la carrière. Elle suggère aussi de relever le plafond de cotisation pour qu'il soit le même que pour la CSST, la SAAQ ou le RQAP et relever l'exemption de cotisation de 3500 $ à 7000 $ pour alléger l'impact de la hausse des contributions pour les bas salariés.
Par ailleurs, les deux groupes sociaux veulent éviter que le gouvernement fédéral ne réforme la PSV. Ils demandent à Ottawa de « ne pas relever l'âge de la retraite, ni réduire le montant des chèques, ni diminuer les gains maximaux pour y avoir droit et augmenter le SRG de 15 % et finalement, rendre l'inscription automatique à la PSV et au SRG ».