L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres organismes de réglementation du pays imposeront le 15 juillet de nouveaux règlements de divulgation concernant les rendements et les coûts des placements.
Parmi ces nouvelles règles sera notamment l’obligation de divulguer en dollars aux investisseurs ce qui leur en coûtent en commissions de suivi pour leurs fonds communs de placement.
Cette information sera incluse dans un sommaire annuel de tous les frais, exprimés en dollars, qui ont été facturés à l’investisseur, ainsi que la rémunération versée aux courtiers et aux gestionnaires.
Actuellement, les commissions de suivi des fonds sont exprimées en pourcentage, de 0,5 % à 1,0%, ce qui ne donne pas le meilleur portrait de ce que l’investisseur paie pour les conseils que lui dispensent son conseiller.
Par exemple, si l’investisseur a investi 50 000 $ dans des fonds, il paie des frais totaux de 1 000$, dont 375$ vont à son conseiller.
Ces commissions de suivi sont invisibles actuellement pour les investisseurs, car elles sont versées directement par les fonds communs aux conseillers, en pourcentage de l’actif de leurs clients.
Les fonds prélèvent ces commissions de suivi à même l’actif du fonds, réduisant d’autant le capital investi.
Ces commissions de suivi font partie du calcul du ratio des frais de gestion (RFG) dévoilé par chaque fonds et elles sont déduites du rendement net du fonds.
Le pari de la transparence
Le pari de la transparence
Malgré l’opposition à cette divulgation lors de la période de consultation, les autorités jouent la carte de la transparence.
«Si les Canadiens disposent d’outils adéquats pour mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements, ils seront en mesure de prendre de meilleures décisions d’investissement», a déclaré Bill Rice, président des Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM).
Les modifications au Règlement 31-103 entreront en vigueur le 15 juillet 2013 et seront mises en œuvre progressivement sur une période de trois ans, afin de donner le temps aux courtiers en valeurs mobilières et aux gestionnaires de portefeuille d’implanter les systèmes et les logiciels nécessaires.
Deux surprises bienvenues
" La grande surprise des nouvelles normes de transparence concernent les relevés clairs que les courtiers en valeurs mobilières seront obligés de produire. Enfin, on y verra les frais totaux et rendements ", note Fabien Major, conseiller en sécurité Financière et représentant en épargne collective.
Les fournisseurs de fonds publient déjà pour la plupart les rendements de cette façon, ajoute-t-il.
Autre première : les investisseurs pourront enfin voir ce que leur coûtent vraiment les frais des obligations, des paniers d'actions et des caisses en gestion commune. Cela facilitera la comparaison des frais entre différents produits.
" Bref, que du bon pour le consommateur ", conclut M. Major.
Voici ce à quoi les investisseurs peuvent s’attendre concernant les coûts :
Voici ce à quoi les investisseurs peuvent s’attendre concernant les coûts :
- à l’ouverture du compte, le coût des produits et les frais de service qu’ils peuvent s’attendre à payer ;
- au moment d’une transaction, les frais liés à la transaction et les frais d’achat reportés, le cas échéant ;
- annuellement, le sommaire, en dollars, des frais qui leur ont été facturés, ainsi que la rémunération versée au courtier ou au gestionnaires, le cas échéant, comme les commissions de suivi et les commissions sur l’achat et la vente d’obligations.
Les investisseurs recevront aussi un nouveau rapport annuel sur le rendement indiquant :
- Les montants investis et la valeur de leur portefeuille à la date du rapport ;
- Les dépôts et les retraits effectués au cours de la dernière année et depuis l’ouverture du compte ;
- le taux de rendement de leur compte sur un, trois, cinq et dix ans, et depuis l’ouverture du compte.