Même si la planification fiscale doit être faite tout au long de l'année, les mois d'octobre, novembre et décembre peuvent être un bon moment pour régler quelques détails fiscaux.
L'année 2011 a été marquée par la volatilité, les placements hors REER des clients auront donc peut-être enregistré des gains ou des pertes en capital durant les derniers mois. Comme on le sait, une perte en capital peut être utilisée pour compenser un gain en capital et certaines règles s'appliquent pour en encadrer l'usage.
Il arrive qu'un client ait une perte en capital alors que son conjoint enregistre un gain en capital. Dominique Renaud, conseiller principal vice-présidence fiscalité au Mouvement Desjardins, suggère de transférer les pertes entre conjoints grâce à une pratique approuvée par l'Agence du revenu du Canad (ARC).
« On peut utiliser les règles de perte apparente. Le client peut vendre son placement avec une perte en capital pour que, le lendemain, sa conjointe le rachète. Le client a une perte, mais elle devient apparente parce que sa conjointe a racheté le même placement. Elle sera donc rajoutée au coût de placement de sa conjointe qui, plus de 30 jours plus tard, vendra le placement en question à perte. Elle pourra appliquer cette perte en capital contre son gain en capital de la même année. »
Cette stratégie doit toutefois être proposée tôt durant l'automne, idéalement au début du mois de novembre, pour que les clients aient le temps de procéder à la vente de leurs placements en respectant les délais fixés. Le conseiller doit tenir compte du fait que la Bourse est souvent fermée durant quelques jours dans le temps des Fêtes. De plus, tous les gains ou pertes en capital sont admissibles, soit ceux issus de la vente de placements non enregistrés, mais aussi ceux résultant, par exemple, de la vente d'un immeuble, d'un terrain ou d'un chalet.
Les couples peuvent aussi regrouper leurs dons de charité dans le rapport d'impôt du conjoint qui a le revenu le plus élevé. En effet, le premier 200 $ de don effectué durant l'année va donner une économie d'impôt de 20 % au provincial et de 15 % au fédéral. La tranche excédant les 200 $ donnera une économie de 29 % au fédéral et de 24 % au provincial. De plus, on peut regrouper les dons effectués durant les cinq dernières années.
Le conjoint le moins fortuné peut quant à lui inclure à son rapport d'impôt les frais médicaux puisque, au fédéral, on considère à titre de frais médicaux ceux qui dépassent le 3% du revenu net d'un contribuable : « Il est donc avantageux de mettre les frais médicaux dans la déclaration du conjoint gagnant le moins d'argent puisque son 3% est moins élevé, note Dominique Renaud. Au provincial toutefois, c'est le 3% du revenu net familial qui est considéré. »
Entrepreneurs
Entrepreneurs
La fluctuation des marchés peut aussi avoir influencé la valeur des entreprises, rappelle quant à lui Pierre Kirouac, associé en fiscalité au cabinet comptable Schwartz Levitsky Feldman. « Si une société a fait l'objet d'un gel successoral et que la valeur des actions de gel a baissé, il serait bon de refaire un gel à la valeur inférieure pour éviter, lors du décès de l'entrepreneur ou la vente de l'entreprise, une imposition sur une valeur plus élevée. » Le même principe peut s'appliquer à un portefeuille qui a perdu de la valeur.
Par exemple, 2 M$ d'actions de l'entreprise ont été gelés entre les mains du propriétaire. Après des années difficiles, l'entreprise perd la moitié de sa valeur, on regèlera la valeur à 1 M$. Ainsi lors de la vente dans dix ans, si la compagnie vaut 11 M$, le client sera imposé sur 1 M$ et non pas sur 2 M$. Pierre Kirouac recommande d'ailleurs aux entrepreneurs qui veulent des liquidités de procéder à un rachat des actions gelées au lieu de se payer un dividende.
« L'entrepreneur aura des liquidités pour ses projets et ça fera en même temps disparaître ses actions gelées à son décès. Si elles ont toutes ont été rachetées, il n'y aura pas d'imposition de ce côté-là », indique-t-il.
Les entrepreneurs devraient aussi régler tous les prêts aux actionnaires qu'ils auraient pu contracter auprès de leur société avant la fin de l'année courante: « Va-t-il choisir de le rembourser ou de le déclarer comme du salaire, du dividende ou comme un mélange des deux? Il sera trop tard pour se décider au mois de janvier », note Dominique Renaud.
La fin de l'année est aussi l'époque où les clients reçoivent le plus souvent des bonis. Un versement inattendu de 15 000 $ peut venir augmenter brutalement le revenu imposable du client, le faisant passer d'une tranche d'imposition à une autre. S'il lui reste des droits de REER non utilisés, le client devrait demander à son employeur de déposer le boni en question directement dans son REER, recommande Dominique Renaud.
Finalement, la fin de l'année est aussi un bon moment pour regarder du côté des fonds de travailleurs. Si un client est intéressé par ce type de produits, il ne doit pas attendre trop longtemps pour en faire l'acquisition puisqu'un nombre précis de titres sont émis chaque année. « Si on attend jusqu'à février ou mars, il ne restera plus rien », prévient Dominique Renaud.