Qu'arriverait-il des liquidités détenues dans un compte de courtage si votre courtier faisait faillite ? Un lecteur a posé la question à Les Affaires.
C'est le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) qui est responsable de garantir les actifs des clients d'un courtier inscrit auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. «En plus des valeurs mobilières, cette protection de 1 million de dollars touche aussi les liquidités», dit Ilana Singer, vice-présidente du FCPE.
Ne rêvez pas en couleur, toutefois. Cet organisme à but non lucratif ne vous met pas à l'abri des mauvaises décisions d'investissement, précise Mme Singer. «Le FCPE veillera à vous restituer les actifs détenus dans le compte, mais il ne vous protègera pas contre les pertes liées à la fluctuation de la valeur de vos placements.»
La protection de 1 M$ peut se multiplier si vous avez plus d'un compte chez le même courtier. Pour déterminer combien de fois vous avez droit à la protection maximale de 1 M$, le FCPE sépare les comptes en deux catégories : les comptes généraux et les comptes distincts. Tous les comptes généraux sont considérés comme un seul compte aux yeux du FCPE. Les comptes généraux comprennent notamment les comptes non enregistrés et le CELI.
Les «comptes distincts», pour leur part, ont chacun une protection de 1 M$, qui peut être ajoutée à la protection prévue pour vos comptes généraux. Autrement dit, chaque compte distinct bénéficiera d'une protection de 1 M$. Les comptes distincts comprennent les comptes liés à la retraite, le REEE, les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs, notamment.
«Si vous avez deux comptes distincts ayant la même mission, comme un REER et un CRI (qui sont destinés à l'épargne-retraite), ceux-ci seront considérés comme un seul compte aux fins de la protection», précise Mme Singer.
Une vingtaine d'interventions
Depuis 1969, le FCPE est intervenu dans 20 cas de défaillance. L'organisme a payé l'équivalent de 36 M$ en indemnités au cours de son histoire.
Petite précision pour notre lecteur, dont la question portait précisément sur les liquidités, la garantie du FCPE ne doit pas être confondue avec celle de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), qui assure l'épargne bancaire jusqu'à concurrence de 100 000 $. La SADC ne couvre pas les actifs détenus dans un compte de courtage (même l'argent comptant). C'est donc le FCPE qui vous dédommagerait si votre courtier était incapable de respecter ses obligations financières.
Nous invitons nos lecteurs à soumettre leurs questions à propos de leurs finances personnelles à stephane.rolland@tc.tc.