À l'approche d'une nouvelle année, le moment est venu d'agir pour réduire sa facture fiscale pour 2014 tout en organisant ses affaires pour démarrer l'année 2015 du bon pied sur le plan fiscal. Il peut s'agir de prendre des décisions sur ses placements ou de s'assurer que l'on a effectué ses paiements avant la fin de l'année afin de pouvoir prétendre aux déductions, remboursements et exemptions diverses à cet effet sur sa déclaration de revenus pour 2014.
Pour la plupart des investisseurs, la priorité est d'examiner son portefeuille pour identifier tout placement ayant perdu de la valeur et qui pourrait être vendu avant la fin de l'année. Vendre à perte à des fins fiscales, consiste à utiliser une perte en capital pour contrebalancer un gain en capital réalisé en 2014 ou lors de l'une des trois dernières années (c'est-à-dire à partir de janvier 2011). S'il n'y a aucun gain à contrebalancer durant cette période, les pertes peuvent être reportées indéfiniment et utilisées pour contrebalancer des gains ultérieurs.
La moitié des pertes en capital admissibles peuvent être utilisées pour réduire le montant des gains en capital imposables, soit la moitié du profit réalisé durant la période de 2011 à 2014. Par exemple, disons qu'au début de 2014, vous avez vendu pour 20 000 $ des parts pour lesquelles vous aviez initialement payé 12 000 $. Votre gain en capital imposable est de 4 000 $ (la moitié de 8 000 $). Si vous vous situez dans la tranche fiscale de 50 %, vous devrez à l'Agence du revenu du Canada 2 000 $ d'impôts.
Par contre, si vous détenez un autre placement en perte, disons des actions que vous avez achetées pour un montant de 15 000 $ et qui ne valent maintenant que 9 000 $, vous pourriez utiliser la moitié de cette perte de 6 000 $, soit 3 000 $, pour réduire à 1 000 $ seulement le gain imposable sur les parts que vous avez vendues à profit (les 4 000 $ de gain imposable moins les 3 000 $ de perte imposable). De cette manière, vous serez en mesure de réduire à 500 $ le montant d'impôts à payer sur les parts vendues à profit cette année.
Ou alors, vous pourriez utiliser cette perte en capital admissible de 3 000 $ pour contrebalancer un gain réalisé en 2013, 2012 ou 2011. Vous pouvez le faire en écrivant à l'ARC et en demandant qu'elle réexamine votre déclaration d'impôts pour l'année durant laquelle le gain en capital a été reporté, en effectuant la soustraction entre les gains en capital et les pertes en capital de cette année-là. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement reflétant la diminution du gain en capital imposable.
Souvenez-vous que pour qu'un gain ou une perte en capital soient inscrits à votre déclaration d'impôt de 2014, la transaction en question doit être effectuée avant Noël, permettant ainsi de la régler pendant l'année 2014. Et si vous vendez un titre pour générer une perte en capital mais prévoyez de le racheter car vous pensez qu'il va remonter, gardez à l'esprit les règles de perte apparente qui exigent que vous attendiez plus de 30 jours avant de racheter un placement.
Si vous rachetez le placement au cours de cette période de 30 jours, l'ARC vous empêchera de déduire la perte en capital et la rajoutera au coût de base rajusté du titre. Dans ce cas, l'avantage de la perte en capital ne s'appliquera que lorsque le titre racheté sera vendu.
Voici quelques autres décisions de placement que vous pouvez prendre avant la fin de l'année :
Si vous allez devoir retirer des fonds de votre CELI, n'attendez pas. Si vous songez à effectuer un retrait de votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI), envisagez de le faire maintenant plutôt qu'au début de 2015. Si vous le repoussez à la nouvelle année, vous ne récupérerez pas le montant équivalent de droits de cotisation à un CELI avant 2016, et ceci du fait que les montants retirés du CELI ne sont pas ajoutés à vos droits de cotisation avant le début de l'année suivant celle où vous avez effectué le retrait.
Soyez fiscalement judicieux avec vos transactions de fonds communs. En repoussant l'achat de parts de fonds jusqu'à janvier ou en vendant des parts maintenant, vous minimiserez l'impact des distributions sur les gains en capital que les fonds ont généré pour les porteurs de parts en 2014. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en placements ou société de fonds pour savoir quand un fonds donné versera des distributions; généralement, il s'agit de la mi-décembre. Si vous vendez un fonds, il faut que vous le fassiez avant la date de distribution afin d'éviter que ce versement fasse augmenter votre revenu imposable. Parallèlement, Il faudra éviter de vous faire attribuer le revenu qui a été enregistré par le fonds avant que vous n'y ayez investi, et ainsi repousser votre achat après que la distribution de fin d'année a eu lieu. (Selon votre situation fiscale, il pourrait y avoir des circonstances où vous pourriez souhaiter enregistrer un gain en capital cette année plutôt qu'en 2015).
Ne manquez pas la date butoir pour la conversion de votre REER en FERR. Si vous avez eu 71 ans en 2014, vous devez convertir votre régime enregistré d'épargne-retraite avant la fin de l'année. Pour la plupart des gens, cela signifie transférer les actifs du REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous avez cependant le droit d'effectuer une dernière cotisation à votre REER avant qu'il soit converti, et de demander ainsi une déduction pour cette cotisation lorsque vous effectuez votre déclaration d'impôts pour 2014.
Outre votre portefeuille de placement, il y a d'autres choses importantes à considérer avant la fin de 2014. Pour être en mesure de demander certain abattements dans votre déclaration d'impôts, assurez-vous de régler les dépenses suivantes avant le 31 décembre 2014 :
Frais de conseils en placement
Pensions alimentaires
Frais de garde d'enfants (y compris les frais de pensionnat et de camps de vacances)
Frais de scolarité, manuels scolaires et intérêts sur les prêts étudiants
Frais professionnels
Dons de bienfaisance
Dépenses médicales
Contributions politiques
Frais de déménagement admissibles