Comme 2011 a été peu reluisante sur le plan économique et en Bourse, il est primordial de mettre toutes les chances de votre côté pour réduire votre facture d'impôt. À l'aide de sept experts, nous vous présentons les stratégies les plus porteuses... et les pièges à éviter. À vos formulaires. Prêts ? Partez !
PROFESSIONNELS ET TRAVAILLEURS AUTONOMES
S'il existe une catégorie de contribuables pour qui les risques d'oublier une déduction ou un crédit d'impôt sont élevés, c'est bien celle des travailleurs autonomes. Et ce n'est pas le fisc qui va vous mettre vos oublis sur le nez.
1 Si vous avez un bureau à domicile, vous pouvez en déduire le coût de maintien (une partie proportionnelle du loyer ou de l'hypothèque et du chauffage, la papeterie, les télécommunications, etc.). Et n'oubliez pas les frais de représentation. La partie proportionnelle est habituellement calculée en fonction du nombre de pièces et de pieds carrés de la maison réservés à la fonction de bureau.
2 Assurez-vous d'avoir les documents justifiant le pourcentage d'utilisation de votre automobile à des fins d'affaires. En effet, les vérifications fiscales sont fréquentes pour ce type de dépenses. Il est à noter que les déplacements à partir du domicile jusqu'au lieu d'affaires ne sont normalement pas considérés comme des déplacements à des fins d'affaires.
3 Ne déduisez pas vos cotisations professionnelles dans le calcul du revenu d'entreprise au Québec, puisque ces dépenses ne sont pas déductibles du revenu, mais permettent de réclamer un crédit d'impôt.
4 Si vous êtes un travailleur autonome rémunéré à la commission, vérifiez l'avantage que vous pourriez tirer en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse pour déclarer vos revenus et vos dépenses. Celle-ci est acceptée des deux autorités fiscales.
5 Déduisez en totalité du revenu d'entreprise, sur la déclaration de revenus du Québec, les frais de représentation que sont des abonnements admissibles, c'est-à-dire constitués d'au moins trois événements présentés au Québec, comme des concerts d'orchestre symphonique, d'ensemble de musique classique ou de jazz, des représentations d'opéra, des spectacles de danse et des pièces de théâtre. Au fédéral, ces dépenses sont déductibles à seulement 50 %.
6 Il est important de bien «qualifier» vos dépenses. Les dépenses qui peuvent être capitalisées, comme l'achat d'un véhicule, donnent droit à un amortissement de la valeur sur un certain nombre d'années. Le taux de capitalisation varie selon l'équipement. Les dépenses courantes, elles, comme la papeterie et les télécommunications, sont déductibles du revenu de l'année en cours.
RETRAITÉS
Pour vous, le fractionnement du revenu et la déduction des frais médicaux - plusieurs sont méconnus, notamment les perruques - représentent les deux principales stratégies. Mais il y en a plusieurs autres.
7 Le fractionnement du revenu de retraite, en incluant les rentes d'un REER ou d'un FERR, si vous avez 65 ans ou plus, mais en excluant le Régime de rentes du Québec, représente une bonne stratégie pour de nombreux couples, au fédéral comme au provincial. C'est particulièrement avantageux pour les couples où un seul des deux conjoints a un revenu de retraite élevé. Fractionner votre revenu pourrait vous éviter de rembourser votre pension de vieillesse. Si vous avez oublié de fractionner dans le passé, vous pouvez retourner trois ans en arrière.
8 Combinez vos frais médicaux avec votre conjoint. Ainsi, vous pourriez dépasser le seuil minimum de frais non admissibles (crédit non remboursable). Ce seuil est de 3 % du revenu net de la personne, ou d'un maximum de 2 052 $ au fédéral, et de 3 % du revenu net des deux conjoints, sans limites, au provincial. N'oubliez pas d'inscrire ces frais sur la déclaration du conjoint qui a le revenu le plus faible. Les primes d'assurance médicaments dans le cadre d'un régime privé, la portion non remboursée par l'assureur ainsi que la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec sont des frais médicaux admissibles.
9 En plus du crédit non remboursable pour frais médicaux, il existe également tant au fédéral qu'au Québec un crédit remboursable pour frais médicaux offert aux contribuables à revenus relativement modestes. Ce crédit est réduit progressivement lorsque le revenu familial atteint environ 24 000 $ (20 000 $ au Québec) et est éliminé lorsqu'il atteint environ 45 000 $ (42 000 $ au Québec). Ce crédit est disponible pour les frais médicaux qui sont par ailleurs admissibles au crédit pour frais médicaux non remboursables. Il est important de ne pas oublier que les primes payées pour un régime privé d'assurance médicaments sont considérées comme des frais médicaux admissibles. Le bilan de santé constitue une dépense admissible s'il est effectué par un médecin.
10 Si l'un des deux conjoints n'a plus le droit de contribuer à son REER parce qu'il a atteint l'âge de 71 ans et qu'il lui reste des droits non utilisés, il peut contribuer au REER de son conjoint si celui-ci a moins de 71 ans.
11 Nouveau en 2011 : Le crédit d'impôt pour aidant naturel d'une personne dans l'incapacité de vivre seule peut maintenant être réclamé par le conjoint de cette personne. Avant, seule une personne autre que le conjoint pouvait réclamer ce crédit pouvant atteindre 1 075 $ et offert seulement au Québec.
12 Réclamez le crédit pour personnes âgées ou transférez à votre conjoint la portion inutilisée de ce crédit. Ce crédit, également appelé «montant en raison de l'âge», est disponible pour les personnes ayant atteint l'âge de 65 ans au plus tard le 31 décembre 2011.
13 Vérifiez votre admissibilité aux crédits pour personnes handicapées. Ce crédit d'impôt est méconnu, et plusieurs personnes sont admissibles sans le savoir.
14 Maximisez la déduction pour les dons de bienfaisance en les regroupant dans une même déclaration de revenus. En effet, le taux du crédit pour dons est bonifié lorsqu'il dépasse 200 $. Le fait de les regrouper dans une seule déclaration pour dépasser ce seuil permet de bénéficier d'un crédit plus élevé.
15 Réclamez un crédit remboursable au Québec seulement sur les dépenses engagées pour obtenir des services liés à votre bien-être ou à votre maintien à domicile, comme les services d'entretien ménager pour les contribuables de 70 ans et plus, lorsque ces services sont admissibles. Le crédit est égal à 30 % des dépenses admissibles pour un maximum de 6 480 $ dans le cas d'une personne non autonome, et de 4 680 $ dans les autres cas.
INVESTISSEURS
Déduire les frais encourus, bien distinguer les types de revenus tirés des placements et appliquer les pertes dans ses investissements sont autant de conseils qui peuvent profiter aux investisseurs.
16 Pour vos placements qui ne sont pas enregistrés dans un REER ou un CELI, n'oubliez pas de déduire tous les frais admissibles : les frais de gestion et même les intérêts d'un prêt à des fins d'investissement. De plus, lorsque vous achetez des obligations, vous payez au vendeur une partie du taux d'intérêt inscrit. Ces frais sont déductibles à 100 %.
17 Prenez le temps de bien distinguer les types de revenus que vous tirez de vos différents placements, car ils ne sont pas tous imposés de la même façon. Les dividendes provenant des actions que vous détenez sont imposables à 30 %. Le gain en capital est imposé à 50 %, alors que les intérêts sont totalement imposables. Sachez aussi que, selon certains facteurs, il est possible que les revenus de vos placements soient considérés comme des revenus d'entreprise (une fréquence élevée de transactions, votre profession et le temps que vous y consacrez, votre intention de départ, etc.). Pour éviter que ces revenus soient totalement imposés, vous pouvez utiliser l'article 39.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu et requalifier les revenus provenant des titres canadiens (actions, obligations), en excluant les options.
18 Vos placement vous ont occasionné des pertes cette année ? Vous pouvez appliquer ces pertes sur les gains en capital des trois dernières années pour diminuer vos impôts. Également, si vous avez subi des pertes par le passé, utilisez-les pour réduire vos gains imposables de cette année.
FAMILLES, COUPLES ET AUTRES
19 Vous êtes chef de famille monoparentale et n'avez pas de conjoint de fait ? Vous pouvez demander un montant pour personne à charge admissible, en attribuant à votre enfant une partie de votre salaire ne dépassant pas 10 527 $. Ce montant peut comprendre tous les montants de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que vous avez reçus au cours de l'année.
20 Cela fait moins d'un an que vous avec votre amie de coeur ? Déclarez-vous tels que vous êtes, c'est-à-dire comme n'étant pas encore conjoints de fait. Si vous êtes chacun père ou mère de famille, vous pourrez alors tous les deux bénéficier d'un montant pour personne à charge admissible (voir le paragraphe précédent).
21 Il existait déjà un crédit d'impôt d'un maximum de 500 $ par enfant pour les activités sportives organisées auxquelles participent vos enfants de moins de 16 ans. À partir de cette année, ce crédit d'impôt pour les activités sportives des enfants a été élargi aux activités artistiques.
22 Même si vous n'avez pas l'intention de demander toutes les déductions fiscales de vos cotisations REER, il faut toutes les inscrire dans votre déclaration : celles de 2011 et celles des 60 premiers jours de 2012. Autrement, si vous voulez utiliser les déductions fiscales l'an prochain, par exemple, il faudra soumettre une déclaration de revenus 2011 amendée pour modifier celle que vous aurez déposée cette année. En outre, si vous avez contribué de manière importante, prenez le temps d'évaluer s'il vaut la peine de demander la déduction fiscale lors d'une prochaine année. C'est surtout utile si la déduction diminue sensiblement votre taux d'imposition en changeant de tranche d'imposition, ou si vous vous attendez à subir un taux d'imposition plus élevé à l'avenir.
23 Réclamez un crédit d'impôt fédéral correspondant à 15 % des frais payés pour le transport en commun. Un titre de transport est admissible s'il donne le droit d'utiliser le transport en commun un nombre illimité de fois et en tout temps pendant une période ininterrompue d'au moins 28 jours. Un laissez-passer hebdomadaire peut être admissible, mais il doit offrir les mêmes services pour une période d'au moins cinq jours, et le particulier doit acheter au moins quatre laissez-passer hebdomadaires consécutifs. Également, une «carte de paiement électronique» sera admissible si elle permet d'effectuer au moins 32 trajets au cours d'une période ininterrompue n'excédant pas 31 jours. Si vous avez payé 1 000 $ pour votre transport en commun en 2011, vous aurez droit à un crédit non remboursable de 125,25 $.
24 Depuis cette année (2011), les citoyens américains qui ont le statut de résidents canadiens doivent remplir un formulaire américain (liste mondiale des comptes de banque), même s'ils ne possèdent plus rien aux États-Unis.
25 Les résidents canadiens, peu importe leur citoyenneté, doivent produire une déclaration fiscale américaine s'ils ont passé 183 jours ou plus aux États-Unis entre le 1er janvier et le 31 décembre, ou s'ils ont passé environ 120 jours par année en moyenne pendant trois ans aux États-Unis.
ÉTUDIANTS, RÉDUISEZ VOS IMPÔTS
À quoi bon faire la grève pour lutter contre la hausse des droits de scolarité si vous payez plus d'impôts que votre dû ? Voici quelques astuces à ne pas oublier.
26 Produisez une déclaration fiscale même si vous avez peu ou pas de revenus. Cela vous permettra de déduire plus tard de votre revenu les frais de scolarité accumulés et d'augmenter, si peu soit-il, vos droits au REER, de profiter du droit au crédit de TPS, de bénéficier du crédit d'impôt remboursable relatif à la prime au travail ou du crédit d'impôt pour solidarité. En outre, les intérêts sur vos prêts étudiants peuvent être reportés (déduits de votre revenu) pendant cinq ans au fédéral et indéfiniment au provincial.
27 Au lieu de reporter à des années subséquentes les crédits relatifs aux frais de scolarité et le crédit pour études et manuels, vous pouvez en faire profiter vos parents dès cette année, jusqu'à concurrence de 5 000 $ au fédéral et sans limites au provincial.
28 Une personne de 19 ans ou plus qui gagne au moins 2 400 $, comme un étudiant à temps partiel, a droit à un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 1 561 $ au fédéral et 533 $ au Québec.
29 Depuis cette année (2011), les frais d'examen versés à une association professionnelle, par exemple celui du Barreau du Québec, sont considérés comme des frais de scolarité au fédéral et donc déductibles du revenu. C'était déjà le cas au Québec. Ainsi, votre débours de 850 $ pour vous inscrire à l'examen d'admission du Collège des médecins est maintenant considéré comme des frais de scolarité.
30 Depuis cette année, les droits de scolarité dans une université située à l'extérieur du Canada sont déductibles du revenu au fédéral et au provincial si les cours s'étendent sur plus de trois semaines consécutives ; avant 2011, c'était au moins 15 semaines consécutives. Ainsi, si vous suivez un cours à l'University of Chicago d'une durée de six semaines pour lequel vous déboursez 3 000 $, ce montant est maintenant admissible comme frais de scolarité.
31 Les frais de déménagement d'un étudiant peuvent être déduits de son revenu à la fin de ses études lorsqu'il déménage pour occuper son premier emploi, à condition de se rapprocher d'au moins 40 km de son lieu de travail.
32 De façon générale, les bourses d'études pour fréquenter une école primaire ou secondaire ainsi que les bourses reçues pour un programme qui donne droit au montant relatif aux études à temps plein ne sont pas imposables au fédéral. Pour les étudiants à temps partiel, l'exemption fédérale est limitée depuis 2010 au montant des droits de scolarité et du coût du matériel lié au programme d'étude qui donne droit au montant relatif aux études à temps partiel. Au Québec, les bourses d'études doivent être ajoutées dans le calcul du revenu net, puis déduites dans le calcul du revenu imposable. Les bourses d'études sont donc entièrement exemptées d'impôt au Québec, mais peuvent avoir un impact sur divers crédits d'impôt qui sont basés sur le revenu net.
33 Le paiement d'aide aux études (PAE) est le montant reçu d'un REEE (régime enregistré d'épargne-études) qui provient de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, du Bon d'études canadien, de l'Incitatif québécois à l'épargne-étude et des revenus de placement générés dans le cadre d'un REEE. Ces montants, qui doivent normalement être déclarés par le promoteur de REEE sur un feuillet T4A, doivent être inclus par l'étudiant dans sa déclaration de revenus pour l'année où il les reçoit.
TRAVAILLEURS DE 65 ANS ET PLUS, PENSEZ À 2012
34 Vous ne pourrez pas en profiter cette année (2011), mais depuis janvier 2012, Québec a créé un crédit d'impôt non remboursable pour travailleurs d'expérience (65 ans et plus). Ce crédit est de 15,04 % du revenu du travail excédant 5 000 $, jusqu'à concurrence de 451 $ en 2012, de 602 $ en 2013, de 752 $ en 2014, de 1 203 $ en 2015, et de 1 504 $ en 2016 et au cours des années suivantes.
LA STRATÉGIE DE MISE À PART DE L'ARGENT
35 Vous êtes travailleur autonome ou professionnel non incorporé ? Vous pouvez mettre en place une stratégie qui vous évitera de verser des intérêts non déductibles de vos revenus.
Vous devez être dans les affaires sans être incorporé et avoir des frais professionnels comme le salaire d'une secrétaire, un loyer commercial, des frais d'interurbains, de déplacement ou de représentation, des dépenses en immobilisation ou autres.
D'un autre côté, vous devez avoir des dettes personnelles, une hypothèque sur une résidence ou un chalet, un prêt-auto, une marge de crédit personnelle, etc. «La mise à part de l'argent consiste à utiliser les revenus de votre travail pour rembourser vos dettes personnelles dont les intérêts ne sont pas déductibles, explique Luc Lacombe, associé, bureau de Laval, de Raymond Chabot Grant Thornton. Ensuite, vous empruntez pour payer vos frais professionnels et là, les intérêts deviennent déductibles de votre revenu.»
Supposons que vous ayez un prêt hypothécaire de 200 000 $ sur votre résidence principale. Vous ouvrez un compte à la banque dans lequel vous déposez tous vos revenus. Avec une marge de crédit, vous acquittez exclusivement vos frais professionnels. Quand le compte de banque atteint le montant de la dette, vous remboursez celle-ci. Ensuite, vous rempruntez pour payer votre marge de crédit. Résultat : votre dette est de 200 000 $, mais les intérêts sont maintenant déductibles.
Ne «contaminez» pas votre marge
Vous pouvez ainsi rembourser plus rapidement les emprunts dont les intérêts ne sont pas déductibles, comme des emprunts pour cotiser à un REER, rénover une maison, acheter un chalet, faire un voyage, adopter un enfant ou autres. Mais attention de ne pas «contaminer» la marge de crédit en lui imputant des dépenses personnelles ; sinon, le fisc n'acceptera pas votre stratégie.
Une option possible si vous êtes salarié
«Même si vous êtes salarié, une telle stratégie est possible si vous possédez un immeuble locatif», précise M. Lacombe. Les revenus de location sont alors déposés dans un compte en banque distinct et les dépenses liées à l'entretien de l'immeuble sont payées par une marge de crédit. Quand le compte atteint le montant de la dette, vous acquittez celle-ci et réempruntez pour rembourser la marge de crédit.
«Faites vos impôts avec un logiciel. Pour une trentaine de dollars, ce type de programme vous posera plusieurs questions, ce qui vous rappellera les déductions et crédits auxquels vous avez droit. De plus, il vous offrira plusieurs conseils et permettra de déceler la plupart des endroits où vous pouvez optimiser vos réclamations», explique Dany Provost, vice-président de Planium.
LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
Le crédit d'impôt pour les activités sportives des enfants a été élargi aux activités artistiques.
Le crédit d'impôt provincial pour aidant naturel peut être réclamé par le conjoint de la personne incapable de vivre seule.
Les frais d'examen versés à une association professionnelle sont déductibles du revenu imposable au fédéral. C'était déjà le cas au Québec.
Le fédéral offre un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service dans leur collectivité.
78 %
Vous pensez que vos cotisations REER peuvent vous procurer, au mieux, des économies fiscales allant de 28 % à 48 %, selon votre taux d'imposition ? Détrompez-vous. En réduisant votre revenu, elles peuvent vous donner droit à de nombreux crédits d'impôt et prestations gouvernementales. Si vous contribuez à un fonds de travailleurs, les économies pourraient excéder les taux de 58 % à 78 %.
Source : Stéphane Hayeur
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Jean-François Coutu
Directeur principal, fiscalité
RSM Richter Chamberland
Stéphane Hayeur
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Pierre Brunette
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Banque Nationale Gestion privée 1859
Benoît Gaumont
Fiscaliste Gaumont Groupe Conseil
Dany Provost
Vice-président
Planium
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Vous trouverez d'autres informations pouvant vous aider à produire votre déclaration fiscale à l'adresse suivante : http://bit.ly/xbmMuX