Tour d’horizon des différents régimes de retraite offerts dans les entreprises privées, de leurs avantages et de leurs limites.
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Régime à prestations déterminées
Principe : Les prestations sont fixées et les cotisations varient dans le temps en fonction des objectifs de prestations à atteindre. En cas de déficit, c’est l’entreprise qui doit renflouer la caisse.
Avantages : sécurité financière des employés.
Inconvénients :
• augmentation incontrôlée du régime liée aux fluctuations des marchés et de l’économie en général, sous la pression démographique et l’allongement de l’espérance de vie. De nombreux régimes à prestations déterminées connaissent des déficits importants notamment à la suite de la crise économique de 2008.
• Leur mise en place comporte de nombreuses obligations : enregistrement auprès de la Régie des rentes, création d’un comité aviseur qui se réunit régulièrement, etc.
Pour qui ? : plutôt les grandes entreprises. Ce type de régime est de plus en plus rare dans les entreprises et n’existe quasiment pas dans les PME. Plusieurs de ces régimes ont été fermés ou sont en voie de l’être, suite à la décision d’entreprises confrontées à des gouffres financiers. Ils sont encore une solution privilégiée par les grandes entreprises aux reins solides. Au 31 mars 2009, la Régie assurait la surveillance de 944 régimes à prestations déterminées couvrant 1,1 million de participants et bénéficiaires, dont 551 000 participants actifs. L’actif total de ces régimes est estimé à 98,9 milliards de dollars.
Régime à cotisations déterminées
Principe : Seules les cotisations sont fixées, les prestations seront déterminées en fonction de l’état du régime au moment du versement. Parfois, seuls les employés cotisent, parfois l’employeur contribue également.
Avantages :
• Pas de risque d’augmentation incontrôlée des coûts du régime,
• l’employeur n’est pas responsable de l’état du régime,
• administration simple du régime
Inconvénients :
• Le risque, c’est que les cotisations soient trop basses et qu’ainsi, l’argent accumulé ne soit pas suffisant au moment de la retraite des employés.
• Sa mise en place exige la formation d’un comité de retraite chargé de gérer le régime.
Pour qui ? : surtout les petites et moyennes entreprises, mais il remporte de plus en plus de succès dans les grandes entreprises. Ce régime plaît à de plus en plus d’entreprises qui cherchent à réduire le risque d’augmentation incontrôlée des coûts du régime de ses employés. Il est particulièrement apprécié par les jeunes employés qui ne souhaitent pas mettre trop d’argent dans leur épargne retraite à l’heure où ils paient leurs dettes d’études et fondent leur foyer.
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Régime à prestations cibles
Principe : ils visent à fournir une prestation déterminée, capitalisée par des cotisations fixes de l’employeur, ce dernier n’étant pas responsable des déficits. Si les cotisations ne suffisent pas à procurer les prestations déterminées, les cotisations des participants peuvent être augmentées et les prestations peuvent être réduites. (source : rapport d’Amours)
Avantage : partage du risque entre employés et employeurs.
Pour qui ? : ils ont été mis en place initialement pour de grandes entreprises. notamment dans des secteurs sinistrés comme les pâtes et papiers.
Régime de retraite simplifié
Principe : régime à cotisation déterminée administré par un établissement financier, auquel adhèrent une ou plusieurs entreprises. L’employeur est obligé de cotiser (au minimum 1% de sa masse salariale), pas l’employé.
Avantages :
• Administration du régime par un tiers
• assure un revenu viager de retraite au participant
• l’argent ne peut être utilisé que pour la retraite
• pas de charges salariales sur les cotisations patronales
Inconvénient : ce régime ne convient pas aux employeurs qui ne souhaitent pas contribuer au régime.
Pour qui ? : les PME notamment celles de moins de 100 employés. En 2008, il existait au Québec 13 RRS couvrant 1 416 employeurs et 58 354 participants,
pour un actif accumulé de 918 millions de dollars.
REER collectif
Principe : les employés peuvent cotiser à un REER dans lequel l’employeur abonde ou non.
Avantages :
• les frais de gestion sont moindres donc les rendements moins amputés.
• Administration très simple
Inconvénients :
• Les cotisations sont assujetties aux taxes salariales
• Si l’employeur ne cotise pas, le taux de participation des employés est faible
Pour qui ? : les PME notamment celles qui veulent fidéliser leur personnel. Mais les grandes entreprises sont de plus en plus nombreuses à en mettre en place également. 10 700 le nombre de REER collectifs au Québec. Ces régimes comprennent environ 515 000 participants actifs.
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RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)
Principe : c’est en quelque sorte une convention de partage des bénéfices entre l’employeur et ses employés. Seul l’employeur cotise à un RPDB. Ses cotisations dépendent des profits. Le RPDB est souvent couplé à un REER collectif.
Avantages :
• La cotisation de l’employeur est liée aux profits et donc à sa seule capacité à payer.
• Pas de charges salariales sur les cotisations de l’employeur
Inconvénient :
Pour qui ? Les PME. Environ 2 % des PME de moins de 300 employés ayant un régime de retraite offrent un RPDB21. Ce dernier croît en popularité dans les entreprises de toutes tailles. La RRQ estime le nombre de participants à près de 120 000.
Céli collectif
Principe : il permet d’épargner 5 000 $ de cotisations annuelles sans payer d’impôt sur les revenus de placement
Avantages :
• Régime simple à administrer.
• Les retraits étant permis en tout temps, ils seront une source de revenus intéressante au moment de la retraite.
• Les retraits sont non imposables.
• Les personnes de plus de 71 ans peuvent continuer de verser des fonds dans leur CELI, ce qui n’est pas le cas dans un REER.
Inconvénients :
• Pour le travailleur, les sommes versées dans le CELI ne peuvent être déduites du revenu imposable.
• Si l’employeur ne cotise pas, le taux de participation des employés est faible.
Pour qui ? : toutes les entreprises
RVER
Principe : l’employé est automatiquement inscrit au RVER et l’employeur prélève sur chaque paye la cotisation choisie par le travailleur ou, le cas échéant, la cotisation minimale obligatoire.
Avantages :
• Administration assurée par un établissement financier
• Pour l’employeur : il n’est pas obligé de cotiser
• pas de charges salariales sur les cotisations patronales
Inconvénients :
• Sélection de placements possibles moindres que d’autres régimes
Pour qui ? : les PME qui n’ont pas encore mis en place de régime de retraite pour leurs employés.
Sources : RRQ, rapport d’Amours.