Au-delà du bris de la relation entre deux ou plusieurs personnes, le conflit entre actionnaires nuit à l'entreprise. Pour limiter les dommages, il faut trouver un terrain d'entente le plus rapidement possible.
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Même si plusieurs causes sont possibles, un conflit personnel ou une question d'argent est souvent à la source du problème. «On voit des conflits de personnalités, des conjoints en affaires qui se séparent et qui se disputent ensuite autour de l'entreprise, des relèves familiales qui tournent mal», énumère l'avocat Philippe Charest-Beaudry, de Fasken Martineau.
Certains actionnaires prennent les commandes de l'entreprise et rechignent à l'idée de partager leur petit royaume avec leur associé. Des gens se lancent en affaires en combinant les ressources financières de l'un et les compétences techniques de l'autre, mais après un certain temps, ils ne s'entendent plus quant à la valeur de leur apport respectif. Parfois aussi, les affaires stagnent, et un actionnaire investit plus d'argent que l'autre pour renflouer les coffres, ce qui finit par créer des tensions. Bref, rien ne va plus !
Éviter la pensée magique
Devant le conflit, il est courant qu'un des partenaires fasse un coup d'éclat : démettre son associé de ses fonctions, lui refuser l'accès à l'information financière et stratégique, l'écarter des prises des décisions, cesser de lui verser des dividendes, etc.
«Il y a de la pensée magique dans le fait de croire que cela réglera le problème, affirme M. Charest-Beaudry. De tels gestes, au contraire, enveniment la situation. Il est possible d'évincer un actionnaire, mais cela doit se faire dans les règles de l'art.»
Benoît Lapointe, associé chez Belleau Lapointe, renchérit : «Le moyen le plus sûr de se retrouver devant les tribunaux, c'est d'agir en cow-boy, en ne respectant pas les droits de son associé !»
Agir tôt
Consulter un avocat dès le début du conflit permet d'y voir plus clair dans les droits de chaque partie et d'éviter des erreurs coûteuses. Par exemple, si un actionnaire est également employé dans l'entreprise, il faut traiter ces deux aspects séparément, car les obligations rattachées à chacun sont différentes.
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Demander conseil avant que le dialogue ne soit tout à fait rompu multiplie les chances de parvenir à une entente satisfaisante pour tous, selon M. Lapointe, qui souligne que la moitié des dossiers se règlent par des discussions entre les parties, une médiation, un arbitrage ou un mécanisme de sortie prévu dans la convention d'actionnaires.
Une bonne convention est d'ailleurs le meilleur outil de prévention des conflits. Malheureusement, nombre d'entreprises n'en ont pas ou négligent de la faire évoluer au fil des ans. Pourtant, une convention d'actionnaires sur mesure coûte de 5 000 à 10 000 $. C'est bien peu, quand on compare cette somme aux 50 000 à 500 000 $ en frais judiciaires que coûte un litige !
Et cela, sans compter les impacts qu'auront les différends entre les associés sur l'entreprise elle-même. Énergies consacrées à la chicane plutôt qu'aux affaires, formation de deux clans parmi le personnel, départ d'employés clés, réputation entachée, inquiétude des clients et des fournisseurs, diminution des revenus, voire faillite ou liquidation de l'entreprise sont autant de conséquences possibles.
Le rôle du comité consultatif
Chose certaine, il vaut mieux tenter de mettre fin à l'impasse sans recourir aux tribunaux. Parfois, le conseil d'administration (CA) ou le comité consultatif de l'entreprise peuvent jouer un rôle de facilitateur, selon Michel Lamontagne, administrateur de sociétés certifié.
«Le CA peut s'appuyer sur les règlements généraux ou sur la convention d'actionnaires pour présenter aux parties les options possibles, les sensibiliser aux conséquences du conflit, tenter de les convaincre de faire appel à un médiateur.»
Et comme il doit veiller aux intérêts de l'entreprise, le CA peut aussi envisager une gestion intérimaire ou même retenir les services d'un avocat pour représenter l'entreprise, ajoute M. Lamontagne. Il devrait toutefois garder sa neutralité en évitant de prendre parti, selon lui.
Litiges d'actionnaires
Série 1 de 3. Que faire quand survient un désaccord entre actionnaires ? Avant que la situation ne s'envenime, il existe des solutions pour apaiser ces conflits qui pourraient menacer la survie de l'entreprise.
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