La saison des impôts est ouverte. Peu de cadeaux à l'horizon : le dividende des entrepreneurs est davantage imposé, Québec a augmenté l'impôt des contribuables les plus fortunés, et Ottawa a complexifié la tâche de ceux qui investissent à l'étranger. Les philanthropes et les propriétaires qui font des rénovations vertes pourront cependant obtenir de généreux crédits. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour réduire vos impôts.
Vous faites des rénovations vertes. Réclamez 10 000 $
Si vous prévoyez faire des rénovations vertes à votre résidence prochainement, il pourrait être payant de devancer vos travaux pour bénéficier du crédit d'impôt ÉcoRénov. La somme n'est pas négligeable : 10 000 $. Sachez toutefois que l'offre est valide pour une durée très limitée.
Le crédit d'impôt ÉcoRénov, qui peut être réclamé pour une première fois dans la déclaration de 2013, a été adopté l'automne dernier dans le cadre de la politique économique du gouvernement Marois en vue de stimuler la construction résidentielle. Le crédit équivaut à 20 % des dépenses admissibles dépassant 2 500 $, pour un maximum de 10 000 $. Autrement dit, la valeur des travaux admissibles peut atteindre jusqu'à 52 500 $.
Votre entente avec un entrepreneur qualifié doit être signée après le 7 octobre 2013 et avant le premier novembre 2014. Les travaux dans votre résidence principale ou votre chalet doivent être payés au plus tard dans les 120 premiers jours de 2015.
Choisissez bien vos rénovations. Tous les projets verts ne recevront pas nécessairement un cadeau du fisc, prévient George Lambert, conseiller en affaires publiques et gouvernementales de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ). Québec a dressé une liste détaillée des travaux admissibles. Veillez à ce que votre entrepreneur inscrive au contrat les modalités des travaux qui correspondent aux normes du gouvernement.
Le crédit ÉcoRénov ne peut s'ajouter à une aide obtenue dans le cadre d'un autre programme, comme un programme de remplacement de Gaz Métro, prévient Jean-Pierre Poulin, associé en fiscalité de Raymond Chabot Grant Thornton.
Rénoclimat est l'exception. Un particulier peut recourir à ÉcoRénov et à Rénoclimat pour les mêmes travaux, s'ils sont admissibles aux deux programmes. Cette aide peut atteindre 1 275 $ pour le remplacement d'un système de chauffage au mazout.
Vous avez 100 000 $ à l'étranger. Remplissez le formulaire T1135 sans vous tromper
Le casse-tête est remis à l'an prochain pour les contribuables qui possèdent plus de 100 000 $ en biens étrangers, dont une partie ou la totalité est détenue dans un compte de courtage canadien. Ottawa a accordé un sursis d'un an visant certaines dispositions complexes du nouveau formulaire T1135, au grand soulagement de nombre d'investisseurs, comptables et courtiers.
Vous devez remplir un formulaire T1135 si vous détenez plus de 100 000 $ en biens étrangers, comme des actifs immobiliers, des titres boursiers ou un compte bancaire. Exceptionnellement pour la déclaration de 2013, les contribuables ne seront pas obligés de donner tous les détails liés à chacun des titres détenus dans un compte de courtage canadien, en vertu d'un décret adopté le 26 février dernier. «C'est bienvenu, répond Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young. Ce serait une bonne chose si c'était renouvelé chaque année.»
Les inquiétudes persistent pour la déclaration de 2014 dans laquelle toutes les modifications faites au formulaire en juillet 2013 entreront finalement en vigueur. Pour chaque action ou obligation, vous devrez indiquer son pays d'origine et inscrire : son coût fiscal maximum au cours de l'année, son coût fiscal à la fin de l'année, les gains ou pertes liés au titre. «Certaines informations comme le coût fiscal maximum au cours de l'année sont assez difficiles à chercher», déplore Nathalie Hotte, fiscaliste et experte-conseil de Banque Nationale Gestion privée 1859.
La mesure est pourtant inutile pour débusquer ceux qui évitent le fisc, critique M. Leblanc. Les gouvernements ont déjà les outils pour faire les vérifications appropriées des contribuables, car les courtiers canadiens produisent les formulaires nécessaires afin d'informer les contribuables et le fisc, selon lui. «C'est un fardeau administratif supplémentaire. On fait juste répéter des informations que le gouvernement aura dans le futur.»
En 2014, les contribuables dont les revenus tirés d'un bien étranger sont inscrits dans un formulaire T5 ou T3 pourront toujours se prémunir de cet allègement en cochant une case sur le T1135, sans avoir à inscrire tous les détails liés à chaque titre. Dans les faits, cette simplification recèle cependant un piège dans lequel vous pourriez tomber. «Dans le T5, on trouve les titres qui verseront un dividende ou des intérêts, mais pas les autres, prévient Mme Hotte. Vous devrez passer en revue tous vos titres pour déterminer ceux qui versent un dividende et ceux qui n'en versent pas.»
Par exemple, si vous possédez des actions de Coca-Cola et de Google, les dividendes tirés de Coke se trouveront sur votre T5. Ainsi, vous ne devrez pas inscrire toutes les informations au sujet de vos actions du fabricant de boissons gazeuses. Vous devrez cependant inscrire toutes les informations demandées sur vos actions de Google, étant donné que l'exploitant du célèbre moteur de recherche ne verse aucun dividende. «Pourtant, le gouvernement aura cette information un jour, puisque lorsque vous vendrez Google, votre courtier produira un formulaire T5-1008 pour inscrire le gain en capital», déplore Mme Hotte.
Les modalités du formulaire seront encore plus compliquées si vous détenez le même titre auprès de plus d'un courtier, car il vous faudra cumuler les informations des deux courtiers, constate Mme Hotte.
Remplir ou non un T1135
Vous détenez une habitation à l'étranger. Sa valeur doit être inscrite au T1135 seulement si vous en tirez un revenu de location. Autrement dit, si votre condo en Floride prend la poussière pendant que vous êtes au Québec, vous n'avez pas à remplir le formulaire.
Un fond commun constitué en vertu des lois canadiennes n'a pas à être pris en compte, même s'il détient des actifs internationaux. C'est la même chose pour les actifs détenus dans un compte enregistré comme le REER ou le CELI.
Profitez des super crédits d'impôt pour dons
Chacun de son côté, Québec et Ottawa ont adopté de super crédits d'impôt pour encourager la philanthropie. Ceux-ci seront offerts pour la première fois dans la déclaration de 2013.
Pour les amoureux de la culture, Québec accorde un crédit d'impôt supplémentaire de 25 % pour un premier don culturel important. Le don doit se situer entre 5 000 $ et 25 000 $. Il doit être effectué après le 3 juillet 2013 et avant le 1er janvier 2018.
Pour les particuliers très fortunés, Québec accorde un crédit d'impôt supplémentaire de 30 % pour les dons d'au moins 250 000 $. Vous pourriez également réclamer ce crédit si vous faites une promesse enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications de verser 25 000 $ chaque année sur une période de 10 ans.
Un crédit d'impôt pour les premiers donateurs
Les premiers donateurs verront leurs élans charitables récompensés par Ottawa. Le gouvernement conservateur a adopté un crédit supplémentaire pour les premiers donateurs. Il est de 25 % sur un montant maximal de 1 000 $ pour les dons effectués après le 20 mars 2013 et avant le 1er janvier 2018. Par exemple, un particulier ayant donné 1 000 $ en 2013 aura droit à un remboursement de 494 $. S'il réclame le crédit pour premier don, il obtiendra 744 $ en incluant le super crédit de 250 $. Au bout du compte, le don de 1 000 $ n'aura coûté que 256 $.
Malheureusement, l'admissibilité est restreinte. Vous devez n'avoir déclaré aucun don de charité au cours des cinq déclarations fiscales précédentes. «Si votre conjoint a fait un don au cours de ces années, vous perdrez votre admissibilité», prévient Jean-Pierre Poulin, de Raymond Chabot Grant Thornton.
Petit rappel, vous pouvez réclamer tous les dons d'un ménage sur la déclaration d'un seul conjoint. Le crédit d'impôt combiné sur la première tranche de 200 $ est de 35 %. Pour les montants supérieurs, il est de 55 %. En regroupant vos dons, une plus grande part de ceux-ci sera au deuxième taux. Cela permet à une famille d'aller chercher 36 $ de plus. Aussi, un couple pourrait obtenir une plus grande part du super crédit pour premier don au fédéral.
Rappelons aussi que vous pouvez regrouper en une seule déclaration vos dons des cinq années antérieures, si vous avez reporté vos précédentes réclamations. Encore une fois, le but est d'aller chercher une plus grande portion de crédit au-delà de la première tranche.