BLOGUE. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a tenu une consultation publique sur le sujet mercredi, ne ferme pas la porte au financement collaboratif d’équité. Malgré tout, elle n’a pas l’intention d’agir dans ce dossier avant d’avoir discuté avec ses homogues des autres provinces et ne se donne pas d’échéance pour le faire.
« Nous n'annoncerons pas à court terme des changements dans ce domaine-là, a déclaré Louis Morisset, surintendant des marchés de valeurs à l'AMF. […] Ce serait souhaitable d'avoir une solution pancanadienne, car cette question mérite d'être discutée a l'échelle canadienne.» La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a-t-il expliqué, mène ses propres consultations de son côté, tandis les provinces de l’Ouest canadien se désintéressent de la question.
La consultation survient quelques mois après que l’AMF ait assoupli sa réglementation encadrant l’émission d’actions destinées à des non-initiés. Ainsi, les entreprises recueillant moins de 500 000 $ par l’entremise d’investissements individuels de moins de 2 000 $ sont depuis lors dispensées de plusieurs obligations onéreuses. Notamment, elles sont dispensées de faire vérifier leurs états financiers.
Cet assouplissement de la réglementation pourrait théoriquement permettre à des entreprises de faire elles-mêmes une campagne de financement collaboratif d'équité. Toutefois, cette réglementation n’accomplit rien pour permettre à des sites Web d’agir comme intermédiaire, comme Crowdcube le fait en Angleterre.
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Les sites de financement collaboratif sont-ils des courtiers ?
Si les opérateurs de sites se considèrent comme des entremetteurs plutôt que comme des courtiers, l’AMF ne semble pas partager leur vision : « On a une conclusion, c'est que les portails, ce sont des intermédiaires financiers entre les émetteurs et les investisseurs. », soutenait Sophie Jean, de l’AMF.
Une grande partie des discussions mercredi portaient d’ailleurs sur le fardeau réglementaire optimal que pourraient supporter ces plateformes. D’une part, une réglementation trop exigeante pourrait avoir pour conséquence de tuer le marché dans l’œuf. D’autre part, une réglementation trop permissive pourrait déboucher sur des cas de fraudes.
Chris Arsenault, associé principal du fonds iNovia Capital, a plaidé pour une réglementation souple où la communauté séparerait elle-même le bon grain de l'ivraie : « La question de la simplicité est extrêmement importante. Il faudrait un mécanisme où le cautionnement se fait par la communauté. Par exemple, si des investisseurs aguerris ont investi dans l’entreprise, ça donnera confiance aux investisseurs moins sophistiqués. »
Maxime Lévesque, pdg de Fundo.ca, voit quant à lui le financement collaboratif d’équité comme une extension de financement collaboratif tel que déjà pratiqué par son site, dont le fonctionnement est similaire à celui de Kickstarter : « Si quelqu’un investit 2000 $ dans un projet dans lequel il croit, il ne le fait pas pour ramasser de l’argent pour sa retraite, mais pour donner un coup de pouce », fait-il valoir.
Comme Éric Bisson de Laplebe.ca, lui aussi présent mercredi, Maxime Lévesque souhaite accueillir des campagnes de financement collaboratif d’équité dès qu’il pourra le faire en toute légalité.