L’avocat Alexandre Désy, qui vient de lancer OnRègle.com, veut offrir aux Québécois une alternative au système judiciaire. Visant les individus et les entreprises aux prises avec un différent financier non judiciarisé, OnRègle.com reprend le modèle de Priceline, qui permet aux vacanciers de faire des offres sur des chambres d’hôtel invendues.
«Les gens, s’ils étaient capables de se parler et de rédiger eux-mêmes des ententes de règlement à l’amiable, il n’y en aurait pas de procès, lance Alexandre Désy. Mais les gens n’arrivent pas à se parler à cause des émotions. Avec notre produit, c’est froid, c’est moins émotionnel.»
Concrètement, OnRègle.com permet à deux parties en désaccord de faire des offres de règlement sans dévoiler leur jeu. Par exemple, un individu qui réclame 15 000 $ en dommages à un plombier pourrait offrir de régler pour 9 500$ via la plateforme. Si le plombier offre pour sa part de régler pour 5 000 $, les deux offres demeurent confidentielles. Si le plombier venait à offrir 10 000 $, toutefois, une entente intervient et OnRègle.com génère automatiquement une entente de règlement à l’amiable.
OnRègle.com facture à ses clients 2,5% du montant de l’entente à l’amiable, de sorte que le service est gratuit si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre.
Justice inaccessible
Alexandre Désy, qui a fait une maîtrise sur l’analyse économique du droit, soutient qu’aller en procès pour un différent de moins de 50 000 $ est irrationnel. « Un procès de deux ou trois jours va coûter autour de 20 000 $ en frais pour chaque partie, soit environ 50 000 $ en tout », relève-t-il.
Selon la logique d’Alexandre Désy, tous ceux qui estiment s’être faits lésés de plus de 15 000 $ (le montant maximal qu’on peut réclamer à la Cour des petites créances) et de moins de 50 000 $ ne sont pas bien desservis par le système judiciaire. Et c’est sans parler des délais de plusieurs années auxquels font face ceux dont la valeur du litige justifie la tenue d’un procès.
Alexandre Désy estime ainsi que la méfiance de la population par rapport au système est jusitfiée : «Il y a 77% des Québécois qui ne veulent plus utiliser le système judiciaire, lance l’entrepreneur. En général, les gens abandonnent parce que c’est trop cher, trop long ou trop complexe.»
Alexandre Désy, qui occupe le poste de président de Cancer testiculaire Canada en parallèle, voit sa start-up comme un outil de transformation sociale. D’ailleurs, il compte redonner 15% des profits réalisés par OnRègle.com à des organismes voués à l'accès à la justice.
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