Plusieurs familles ont pu être séduites lorsque le gouvernement Harper a annoncé une bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Mais beaucoup de ménages risquent d’être déçus : à tout prendre, les bénéfices qu’ils retireront des nouvelles mesures seront, dans bien des cas, infiniment moins élevés que prévu.
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Revoyons les grandes lignes du programme.
Sous prétexte d’aider les parents à joindre les deux bouts, le gouvernement de M. Harper augmente les prestations destinées aux enfants de moins de 6 ans passant de 100 $ à 160 $ par mois par enfant à compter du 1er janvier 2015. De plus, ces prestations seront élargies et dorénavant versées pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, soit un montant mensuel de 60 $.
Les premières prestations seront versées rétroactivement en juillet 2015. Ce versement comprendra les prestations des six premiers mois de l’année et sera remis mensuellement par la suite. Les familles recevront un beau montant juste avant les vacances estivales.
Peu de gens comprennent les incidences fiscales de ces nouvelles prestations. En plus d’augmenter le revenu imposable du parent, la PUGE bonifiée remplacera, en outre, le crédit d’impôt non remboursable pour enfants de moins de 18 ans à compter de l’année d’imposition 2015. Ce crédit pour enfants représente une diminution nette d’impôt de 344,25 $ par enfant ou de 287,45 $ par enfant pour les résidents du Québec, en raison de l’abattement fédéral.
Selon les communiqués du fédéral, ces nouvelles mesures permettraient aux familles dont les revenus sont trop faibles pour payer de l’impôt sur le revenu – et qui ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour enfants – de recevoir un avantage fiscal. En réalité, qu’en est-il pour l’ensemble des familles?
Rien de tel que des exemples pour démontrer les effets de cette mesure pour s’assurer qu’elles atteignent vraiment les objectifs énoncés par le gouvernement fédéral. Aux fins du calcul des impôts de nos deux exemples, nous supposons que les parents assument des frais de garde de 3 300 $ par année pour leurs deux enfants en 2014 et en 2015.
Étude de cas no 1 – Chef de famille monoparentale – Salaire 40 000 $
Marie-Hélène est chef de famille monoparentale ayant deux enfants à sa charge âgés respectivement de 5 ans et 8 ans. Dans cette analyse, nous considérons que les frais de garde sont payés pour une garderie non subventionnée.
Avec la PUGE bonifiée, elle recevra 1440 $ de plus qu’en 2014, soit un total de 2 640 $ en prestations pour l’année 2015. Son revenu imposable en sera augmenté d’autant.
Au net, qu’est-ce que ça veut dire? Tout simplement que sur ses prestations bonifiées de 1 440 $ qu’elle recevra en 2015, Marie-Hélène ne conservera finalement qu’un mince 532 $ et une facture d’impôt supplémentaire à payer de 908 $.
Étude de cas no 2 – Couple – Salaire de 50 000 $ chacun
Dave et Isabelle ont deux enfants âgés de 5 ans et 8 ans. En 2015, la PUGE bonifiée pour leur enfant âgé de 5 ans sera de 160 $ par mois, pour un montant total durant l’année de 1920 $ comparativement à des prestations de 1 200 $ reçues durant l’année 2014. Pour l’enfant âgé de 8 ans, notre couple recevra une nouvelle PUGE de 60 $ par mois, pour un montant annuel de 720 $.
Ces deux prestations représentent une somme imposable de 2 640 $, soit 1440 $ de plus qu’en 2014. Malheureusement, le crédit d’impôt pour enfants de moins de 18 ans n’existera plus. La perte de ce crédit représente un montant net de 565 $ pour leurs deux enfants.
Au net, l’avantage de la PUGE bonifiée de 1 440 $ comparativement à l’année 2014 n’est plus que de 286 $. Les parents devront sortir leur chéquier pour remettre 1 154 $ en impôts de leur PUGE bonifiée reçue en 2015, l’année prochaine.
Autres mesures pour les familles
Autres mesures pour les familles
Voyons maintenant quelques autres aspects des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour les familles en 2015.
• Hausse de 1000 $ du plafond du montant pour réclamer les frais de garde d’enfants.
• Les parents pourront aussi tirer parti du nouveau plafond de 1 000 $ du montant pouvant être demandé au titre du crédit d’impôt non remboursable pour la condition physique des enfants – soit le double du montant antérieur – lorsqu’ils produiront leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2014.
• Aussi, à compter de l’année d’imposition 2015, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants deviendra remboursable, ce qui permettra aux familles dont le revenu est trop faible pour être imposable d’en bénéficier.
• Baisse d’impôt pour les familles par un mécanisme de fractionnement de revenus entre conjoints jusqu’à concurrence de 50 000 $. Un nouveau crédit d’impôt fédéral non remboursable accorderait un allègement fiscal pouvant atteindre un montant de 2 000 $ pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans à compter de l’année d’imposition 2014.
En somme, la PUGE bonifiée n’est qu’un beau chèque alléchant que recevront les parents en juillet 2015 et mensuellement, par la suite, et entièrement imposables sans aucun crédit d’impôt pour le réduire. Seuls les couples dont les revenus pourront être fractionnés, annuleront l’impôt à payer de la PUGE bonifiée. Pour l’ensemble des autres familles, elles devront remettre une partie de leur PUGE à M. Harper.
À tous les parents concernés, attendez avant de dépenser votre PUGE, car vous aurez peine à joindre les deux bouts lorsqu’arrivera le temps de payer vos impôts l’année prochaine. Songez plutôt à cotiser ce montant additionnel à un REER pour réduire votre facture fiscale l’année prochaine ou encore, inscrivez vos enfants à des activités sportives admissibles pour obtenir le montant remboursable jusqu’à concurrence de 125,25 $ (plafond des frais admissibles de 1000 $ par enfant âgé de moins de 16 ans ou 1 500 $ pour un enfant handicapé par enfant âgé de moins de 18 ans).
La situation fiscale des familles est inquiétante. Plusieurs poches seront percées avec toutes ces nouvelles mesures qui coûteront cher, autant pour leur implantation que leurs charges administratives. Sans compter les frais de garde supplémentaires à payer avec la modulation annoncée par le gouvernement provincial et toutes leurs mesures d’austérité annoncées.
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