Le gouvernement du Québec retraite partiellement sur la taxe santé et sur l'imposition des riches. Il retraite totalement sur l'imposition du gain en capital. Il y a peut-être un peu de fine tuning à faire, mais dans son essence, la position est maintenant défendable.
Le Parti québécois risque de se faire reprocher de ne pas abolir totalement la taxe santé, mais la décision d'appeler un plus grand nombre de contribuables à supporter la hausse des coûts est la bonne.
Le principe de financement de notre système de santé devrait être le suivant: puisque tous en bénéficient, tous, dans la mesure de leurs moyens, devraient contribuer à son maintien.
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La difficulté avec la proposition initiale du Parti québécois était qu'elle demandait grosso modo à près de 140 000 contribuables de supporter 1,1 G$ de hausses de coûts liés à la santé. C'était grandement s'éloigner du principe.
Cette fois, l'effort apparaît nettement mieux réparti. Le gouvernement évalue que le groupe de ceux qui gagnent 130 000$ et plus contribuera non pas pour 1,1 G$, mais pour 402 M$. C'est dire que ce groupe cotisera pour autour de 36% de l'augmentation.
Si l'on en croit différents chiffres qui ont dernièrement circulé chez diverses sources, les contribuables faisant plus de 130 000$ contribuent aujourd'hui pour près du tiers de l'impôt des particuliers. En apparence, on leur demande donc de contribuer à l'augmentation des coûts de santé (le 1,01 G$) dans une proportion qui est un peu plus élevée, mais n'est pas très loin de leur participation actuelle au financement de ceux-ci (36% contre 33%).
À noter cependant que le groupe des biens nantis répertoriés dans les documents du gouvernement est plus restreint que dans les chiffres qui circulaient jusqu'à maintenant. Il semble plutôt se situer autour de 117 600 contribuables. C'est dire que la hausse pour chaque contribuable de ce groupe est peut-être un peu plus élevée qu'il n'y paraît.
C'est pour cette raison que l'on hésite à utiliser le terme "acceptable" pour qualifier la proposition Marceau, et que l'on préfère la qualifier de "défendable".
La suite des choses
La suite des choses
Dans la situation actuelle, et avec les libéraux qui promettent de voter contre une hausse d'impôt, le débat risque maintenant d'évoluer dans une direction qui sera plus intéressante encore. En ne s'attardant non plus au taux d'imposition marginal des biens nantis, mais au taux d'imposition réel. L'inclusion de seulement 50% des gains en capitaux, et une fiscalité plus intéressante sur les dividendes, font en sorte que certains hauts salariés ont des taux d'imposition qui sont en apparence élevés. Ceux-ci sont néanmoins nettement moindres que ceux d'autres hauts salariés si on inclut tous les revenus.
Raymond Bachand a dit que son parti s'opposerait à toute hausse d'impôt. Il y a peut-être moyen d'un peu réaménager les mesures en fonction de taux d'imposition réels. De faire grimper l'impôt réel de certains riches, mais d'en baisser d'autres. Et d'arriver à une situation où on ne parlera plus de "hausses d'impôt", mais de "rééquilibre de justice fiscale".
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