L'atmosphère était tendue lors de la comparution des représentants de la police de Montréal. Le ministre Pierre Moreau y est allée d'importantes remontrances au chef syndical Yves Francoeur sur la question de la paix sociale. Il n'en reste pas moins que le gouvernement est dans le trouble avec le régime de retraite des policiers et son projet de loi fait cette fois face à un sérieux problème de vice de structure et d'équité.
On laissera à d'autres le soin de commenter l'échange entre monsieur Francoeur et le ministre Moreau.
Sur le fond de l'affaire, le projet de loi connaît cependant sa première difficulté majeure.
Contrairement à la plupart des régimes de retraite au Québec, celui de la Fraternité des policiers est en surplus. Il est capitalisé à plus de 100%. Et ce, malgré un congé de cotisations de la Ville entre 1996 et 2006. Sur 25 ans, son taux de capitalisation n'est jamais descendu sous les 90% et a déjà atteint 134%.
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Deux difficultés cependant.
-La loi sur les régimes de retraite forcera les policiers à contribuer au service courant du régime dans une proportion 50-50 avec l'employeur, alors qu'ils y contribuent actuellement dans une proportion de 24%.
-La loi force aussi la réduction du coût du régime de 28,6% de la masse salariale à 20%, ce qui forcera l'abandon d'un certain nombre d'avantages.
Quel sera l'effet de ces mesures?
Selon les calculs de la Fraternité, si le projet de loi est adopté, à la fois en termes de rémunération globale et de rémunération directe, la police de Montréal se retrouvera au dernier rang de tous les corps de police municipaux… du Canada!
Doit-on faire une exception à la loi?
Doit-on faire une exception à la loi?
Ça n'a pas semblé être ce que monsieur Moreau avait à l'esprit.
Et on peut comprendre. Pourquoi permettrait-on par exemple dans l'avenir aux policiers de ne pas contribuer à 50-50 au service courant, alors que, dans ce même avenir, lorsque les déficits auront été résorbés, on forcera tous les autres salariés municipaux à contribuer quand même à 50-50?
À l'inverse, peut-on vraiment demander aux policiers de Montréal de partir du premier quartile canadien de la rémunération globale et de descendre dans la cave du dernier quartile? (la baisse de rémunération globale d'un policier est évaluée à près de 16%).
Il faudra obligatoirement que l'on assiste à des hausses du salaire de base si l'on attaque les régimes de retraite policier. Ce qui risque de créer d'importantes difficultés. La rémunération de base est notamment plus imposée que celle de la retraite. Il faudra aussi renégocier tout le système de congés et d'assurances, les policiers ayant préféré dans le passé gagner moins en salaire de base et du côté de ces avantages pour bonifier leur retraite. Bref, les relations de travail devront être revues dans leur totalité. Avec tous les risques de mésentente que cela comporte.
Et dans un contexte, où, on le répète, le régime de retraite ne cause pas de difficulté.
Depuis le début nous martelons que l'un des problèmes de ce projet de loi est qu'il ne vise pas qu'à assumer la pérennité des régimes de retraite, mais aussi à permettre aux villes de faire un coup d'argent. On comprend que parfois les deux objectifs cohabitent, mais parfois non. Le meilleur des exemples nous est cette fois servi.
Le ministre a beaucoup insisté pour que la Fraternité lui fournisse des solutions, et a reproché aux représentants syndicaux de ne pas faire l'effort d'en fournir.
Avec respect, c'est le projet de loi qui a un vice de construction, et ce serait davantage à l'architecte de l'édifice de chercher en premier lieu à le corriger.
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