Alors que l'on s'apprête à être dans l'illégalité avec la loi sur le déficit, voilà maintenant que tout le monde promet des baisses d'impôt dans le prochain mandat. C'est à n'y rien comprendre.
Madame Marois s'est finalement expliquée plus clairement, ce vendredi, sur cette affirmation inattendue, à l'effet que son gouvernement aimerait baisser les impôts une fois l'équilibre budgétaire atteint.
Elle soutient que c'est parce que les revenus seront supérieurs à ce que prévoit actuellement son cadre financier qu'une baisse d'impôt peut être envisageable.
Jeudi, on était personnellement ressorti du dîner de la Chambre de commerce fort perplexe, alors que la première ministre parlait d'utiliser les surplus qui suivraient l'atteinte de l'équilibre budgétaire. On suspectait une mauvaise compréhension du cadre financier du gouvernement. Celui-ci affiche des surplus opérationnels à partir de 2015-16 et dans les années subséquentes, mais ces surplus doivent être obligatoirement virés au Fonds des générations et ne peuvent être utilisés. Ils servent à atteindre les cibles de dette.
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L'explication des revenus supplémentaires vient effacer les doutes sur la compréhension du cadre budgétaire, bien qu'il soit difficile de comprendre pourquoi la chose n'a pas été expliquée aussi simplement la veille.
Quoiqu'il en soit, cette amélioration espérée de la situation budgétaire amène une autre question, encore plus intéressante. Elle ne se pose pas que pour le programme du Parti québécois, mais également pour ceux du Parti libéral et de la CAQ. Particulièrement du côté du PLQ, qui pousse plus fort que les autres sur le niveau de dette de la province dans les prochaines années.
La question est la suivante: pourquoi ne rembourse-t-on pas préalablement les déficits que l'on vient d'encourir en 2013-14, et celui que l'on encourra cette année? Ces déficits totaliseront 4,25 G$ et viennent bien entendu faire gonfler la dette.
On contrevient à la loi
On contrevient à la loi
Il y a quelques années, il avait été convenu que si des déficits étaient enregistrés à compter de 2014-15, ceux-ci devraient être remboursés sur un horizon de un à cinq ans, tout dépendamment de leur importance. Il s'agissait alors de vraiment mettre un frein à l'ascension de la dette. Histoire de s'assurer qu'il en serait ainsi dans l'avenir, on avait même mis l'obligation dans la loi.
Or, nous sommes sur le point d'être en violation de cette loi. Quel que soit le parti qui prenne le pouvoir, aucun ne prévoit rembourser les déficits sur un horizon de cinq ans. Tous les cadres reposent sur le budget déposé avant les élections (budget évidemment non adopté) et qui prévoit que les déficits de 4,25 G$ seront en… douze ans!
Exactement le temps nécessaire au retour d'un nouveau cycle économique baissier qui ne permettra pas leur remboursement sur cet horizon… Et viendra ajouter de nouveaux déficits.
Il ne s'agit pas de dire qu'il nous faut absolument respecter l'obligation du remboursement sur cinq ans. Il est vrai que les déficits actuels sont d'une certaine ampleur et qu'il peut être approprié de lisser leur remboursement sur une période légèrement plus longue.
Il s'agit cependant de dire qu'avant de retourner des sommes aux contribuables, il vaudrait mieux rembourser le déficit de l'an dernier et celui de cette année.
C'est ce principe qu'on s'était imposé par loi, et, assez curieusement, tout le monde est en train de l'oublier. Quelle est la devise du Québec, déjà?
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