BLOGUE. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, entend présenter un nouveau projet de loi pour bien encadrer le secteur minier. Mission impossible?
C'est toute une guerre de tranchées que se livrent l'industrie minière et les groupes environnementalistes. Encore mercredi, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, prenait une pleine page publicitaire dans Le Devoir en demandant aux Québécois de dire "Stop au lobby minier" et, au gouvernement, de redéposer rapidement un projet de réforme minière.
Ce à quoi s'était justement engagée, la veille, la ministre Ouellet. Sans toutefois donner de précisions.
Où est la pomme de discorde?
Il y en a quelques unes.
Voyons d'abord celles qui pourraient être réglées.
CE QUI PEUT ÊTRE RÉGLÉ
-La transformation forcée
Le principal irritant que l'on voyait dans le projet de loi 43, résidait dans cette obligation pour une minière de déposer une étude de faisabilité en transformation et de la possibilité qu'avait ensuite le gouvernement de forcer cette minière à faire de la transformation si elle voulait obtenir son bail d'exploitation minier.
C'était une importante erreur.
Plusieurs investisseurs miniers refusent de financer des projets industriels. Le minier et l'industriel sont en effet deux secteurs d'activités différents, avec des marchés différents, et sans complémentarité d'expertise. Demander de faire les deux à la fois ajoute un risque considérable, que plusieurs ne sont pas prêts à courir. On était tout simplement en train de réduire le nombre d'investisseurs qui auraient été prêts à financer le monde minier au Québec.
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Madame Ouellet l'a compris sur la fin et s'était verbalement engagée à ne plus demander une étude de faisabilité, mais plutôt une étude "d'opportunité et de marché".
Malheureusement, elle comptait apporter l'amendement en cours de route, et ne l'avait pas fait lors de l'adoption de principe, ce qui a exacerbé les tensions. Parions que cette fois, l'amendement sera dans le nouveau projet de loi.
-Le droit de veto
Les municipalités, n'aimaient pas le droit de veto accordé au ministre de renverser les désignations de zones, qu'elles soient compatibles ou incompatibles à l'activité minière. Ce sont les MRC qui étaient chargées de déterminer ce qui était compatible et ne l'était pas. On souhaitait que la décision reste locale.
Madame Ouellet aurait apparemment renoncé à ce veto, ce qui devrait aussi se retrouver dans le nouveau projet de loi.
CE QUI N'EST PAS RÉGLÉ
CE QUI N'EST PAS RÉGLÉ
-Le pouvoir de maximiser les retombées économiques
Une disposition réservait au ministre le pouvoir d'exiger une maximisation des retombées économiques. À un récent colloque chez Fasken Martineau, il nous est apparu qu'un certain nombre d'acteurs miniers étaient prêts à accepter ce pouvoir. Tous trouvaient cependant que celui-ci devrait être mieux balisé. Les miniers semblaient sensibles à la nécessité d'investir dans les communautés et d'agir en partenaires, gestes qu'ils auraient été prêts à mettre dans une entente de maximalisation des retombées économiques. On avait encore cependant la disposition sur la transformation en mémoire (celle discutée plus haut) et on s'inquiétait que cette disposition ne puisse permettre d'exiger indirectement ce qu'on semblait avoir renoncé à exiger directement.
-Qu'est-ce qu'une zone incompatible?
Le projet de loi prévoyait que les MRC étaient chargées d'intégrer dans les schémas d'aménagement les zones incompatibles avec l'activité minière. Quels sont les critères sur lesquels s'appuieraient les MRC pour déterminer les "zones incompatibles" ? Il n'y avait rien de très clair dans la loi à ce sujet. Ni dans les explications gouvernementales.
-La garantie du plan de restauration
C'est un pan des dispositions qui n'a pas fait autant de bruit que les autres, mais sur lequel on a entendu un peu grincer. Le gouvernement semble vouloir exiger qu'une garantie financière pour la réhabilitation d'un site soit versée avant d'amorcer les travaux miniers.
À ce jour, les producteurs avaient apparemment pour pratique de financer la réhabilitation en bonne partie à partir des revenus tirés de l'exploitation. La garantie semble ajouter un besoin de financement plus important.
IMPOSSIBLE DE S'ENTENDRE?
On ne dirait pas cela. La garantie de restauration ne devrait pas trop causer problème. On voit mal comment l'industrie minière ne pourra pas céder là-dessus.
La question de la maximisation des retombées économiques, et les critères de détermination des zones incompatibles restent cependant critiques. C'est là-dessus que madame Ouellet devra être plus précise si elle souhaite voir son nouveau projet être adopté.
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