Beaucoup d'excitation en milieu d'après-midi, mardi, alors que certains médias se sont mis à rapporter que le gouvernement Charest créait une unité permanente pour lutter contre la corruption dans la construction.
Puis, la nouvelle s'est un peu amoindrie et a plutôt évolué vers le fait que le gouvernement recherchait une solution permanente et songeait à une unité permanente.
Une unité permanente? De quoi parle-t-on?
En fait, l'essentiel de la nouvelle était déjà sorti. Le gouvernement songe effectivement à créer ce que l'on pourrait plutôt qualifier de « superstructure permanente ». C'est ce que confiait il y a quelques jours le ministre Robert Dutil au confrère Jean-Marc Salvet, du Soleil.
Si l'on comprend bien le ministre de la Sécurité publique, Québec aimerait pouvoir amener plus de monde à la table policière. Il parle notamment du ministère des Transports et des Affaires municipales, qui ont déjà des divisions d'enquête. Histoire d'avoir plus d'oreilles et de yeux dans l'univers de la construction pour alimenter la police et discipliner le secteur en permanence.
Apparemment, une structure apparentée existe à New York, et donne de bons résultats.
Une bonne idée?
Le gouvernement fait bien de réfléchir, afin de ne pas créer une nouvelle entité bureaucratique.
À première vue, ça semble cependant une excellente idée.
On peut même se demander si l'État ne devrait pas revoir une partie du rôle de la Commission de la construction du Québec pour amener aussi à la table les inspecteurs de chantier.
Toujours besoin d’une commission d’enquête?
Oui. Une telle commission permettrait au gouvernement d'obtenir des recommandations pour éventuellement bonifier ses interventions.
La Sûreté du Québec et la GRC sont déjà au travail avec l'escouade Marteau. Mais on ne sait malheureusement trop sur quoi elles travaillent. Une fois les enquêtes policières complétées, on pourrait aller plus loin en donnant par exemple mandat à une commission d’examiner les techniques de travail au noir, ou encore les questions d’oligopole. Le tout étant fonction du niveau de preuve que la police aura pu accumuler. En d’autres mots, là où la police n’aura pu aller ou récolter suffisamment de preuve pour des accusations criminelle, on pourrait tenter de suppléer avec la commission.
On dit « une fois les enquêtes policières complétées », car il s'agit de ne pas nuire à la police dans sa stratégie d'inculpation. Le gouvernement n’a peut-être pas tout à fait tort lorsqu’il dit qu’une commission d'enquête permettrait à certains individus de s'en sortir en invoquant après coup (lors d'une accusation criminelle) l'immunité dont bénéficiait leur témoignage.
Laissons donc encore passer quelques mois. Si rien ne bouge, Québec n'aura alors vraiment plus de munitions pour ne pas aller de l’avant.
Rappelons que le coût de l'exercice n'apparaît pas ici d'une extrême pertinence. Le programme d'infrastructures en cours au Québec est de 40 G$. On est assez confiant qu'une commission d'enquête s'autofinancerait juste de par les impôts qui seraient récupérés et les coûts qu'elle permettrait ensuite d'épargner.