Entre 2009 et 2013, les dépenses par habitant des municipalités du Québec ont augmenté de 4,2% par année, alors que les dépenses du gouvernement n'augmentaient que de 2,9% et l'inflation de 1,8%. Est-ce que nos administrateurs municipaux sont des ploucs?
Comme lors du dépôt du premier rapport de la Commission Robillard, on a personnellement été déçu par le Palmarès des municipalités du Québec, édition 2015.
Il ne s'agit pas de dire que l'exercice est sans pertinence, au contraire. En comparant les administrations entre elles, il est susceptible de créer une saine émulation dans les pratiques de gestion.
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Mais cette comparaison avec les dépenses du gouvernement du Québec et l'inflation est quelque peu agaçante. Elle manque d'explications, et la rareté des précisions fait se demander s'il n'y a pas un brin d'agenda idéologique et politique derrière l'exercice.
On se rappellera que la Commission Robillard s'appuyait sur les mêmes comparaisons de croissance de dépenses. À l'exception que la période des calculs s'amorçait et se terminait une année plus tôt.
La Commission concluait qu'aucune raison objective ne justifiait une telle croissance des dépenses municipales.
Elle recommandait au gouvernement du Québec de modifier les mécanismes de négociation entre municipalités et syndicats, et, surtout, de retrancher 1,3 G$ en transferts pour forcer les entités municipales à mieux contrôler leurs dépenses. On a vu ce qu'a donné comme spectacle la simple réduction de 300 M$ pour un an des paiements de transferts.
Le Palmarès des municipalités du Québec provient de l'un des auteurs du premier rapport de la Commission Robillard.
Il est un peu plus précis sur les causes de l'écart de progression des dépenses, lorsqu'il fait allusion à la rémunération et aux charges sociales des employés, mais guère plus.
Ainsi, il serait pertinent de savoir (et d'exprimer clairement) quelle portion de l'augmentation des dépenses est attribuable aux déficits des régimes de retraite municipaux.
La Ville de Montréal produisait l'automne dernier un intéressant mémoire. Il était possible de constater qu'en 2007, les régimes de retraite lui coûtaient 150 M$ par année alors qu'en 2012, ils lui en coûtaient 549 M$. Une formidable explosion, avec des charges se multipliant par 3,5 en cinq ans, et amenant la contribution à l'équivalent de 12% du budget de la Ville.
Le rapport n'est pas silencieux sur le fait, mais il faut vraiment décrypter. "L'augmentation des charges sociales explique 54,6% de la hausse des dépenses municipales", peut-on y lire. C'est tout. Aucune allusion aux régimes de retraite.
En coupant de moitié la croissance des dépenses par habitant de Montréal, on en arrive cependant non plus à du 4,8% par année, mais à du 2,3-2,4%. C'est au-dessus de l'inflation, mais en bas de la croissance de 2,9% du gouvernement du Québec.
La nuance est importante parce qu'il était impossible pour les élus municipaux de régler le problème des déficits de retraite. La loi leur interdisait d'y toucher et forçait les renflouements. Le problème étant de nature financière et pouvant potentiellement se résorber avec une hausse des taux d'intérêt.
Vu avec cette précision, et sachant que l'on s'apprête à refiler 50% des déficits passés aux salariés, les chiffres offrent une tout autre perspectives quant à l'ampleur du problème de contrôle des coûts à régler pour l'avenir.
On ne dit pas que des actions supplémentaires ne sont pas nécessaires. Mais il serait intéressant que les prochaines éditions du palmarès livrent un éclairage plus important sur l'état des lieux, et ne laissent pas dans l'ombre l'une des causes les plus importantes du désordre.
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