Le 21 juin dernier, le Curateur public a dévoilé les résultats d’un sondage qu’il a commandé concernant les habitudes des Québécois en ce qui a trait au mandat de protection, auparavant appelé mandat d’inaptitude. Le sondage nous révèle que 42% des répondants détiennent un mandat, ce qui représente une hausse de 6% par rapport à 2010. Ceci est bien intéressant et représente une bonne nouvelle!
Les Québécois semblent en effet faire preuve de prudence face à l’inaptitude. Le mandat de protection a pour rôle de désigner une personne de confiance afin que cette dernière agisse en votre nom lorsque vous ne le pourrez plus. Cette personne est le mandataire.
Vous pouvez envisager de nommer deux personnes, une qui pourrait s’occuper de votre bien-être et l’autre d’administrer vos biens. Le ou les mandataire(s) auront le plein pouvoir d’agir en votre nom. Vous devrez également choisir un substitut advenant que votre premier choix (ou vos premiers choix) ne pourrai(en)t agir en votre nom pour des raisons qui sont hors de leur contrôle, par exemple, s’ils sont eux-mêmes malades, ou bien même décédés. Le mandataire désigné peut aussi refuser d’accepter ce rôle.
L’idéal est de choisir quelqu’un qui habite près de chez vous. Assurez-vous aussi d’informer les personnes concernées que vous les avez choisies comme mandataires afin qu’elles parlent en votre nom lorsque vous serez inapte à le faire vous-même.
Le mandat représente un excellent moyen pour veiller à ce que vos affaires financières et votre bien-être soient pris en charge si vous devenez incapable de le faire. Par exemple, si vous recevez un diagnostic débilitant et qu'il vous est impossible de rentrer chez vous.
Votre mandataire aura le pouvoir de vendre votre maison au besoin et d’utiliser le produit pour payer vos dépenses de santé. Il sera également en mesure de produire vos déclarations fiscales annuelles, de régler toutes vos factures et de prendre des décisions d’investissement en votre nom.
Le mandat est activé uniquement si une inaptitude est confirmée.
Le processus commence avec des évaluations médicales et psychosociales sur la personne. Ces évaluations sont validées par le tribunal. Une fois validées, un jugement est déclaré et le mandat entre en vigueur, donnant aux mandataires le pouvoir d’agir au nom du mandant.
Selon le sondage en question, presque 85% des répondants ont préparé leur mandat devant le notaire. Malgré qu’il soit possible de préparer un mandat sans notaire à l’aide des formulaires que l’on retrouve sur le site du Curateur public, il est toujours plus prudent d’avoir l’aide et les conseils d’un juriste pour s’assurer de ne rien oublier.
Le mandat d’inaptitude prend fin lors du décès du mandant, ou si ce dernier redevient apte. Suite au décès, il revient plutôt au liquidateur testamentaire de prendre en charge l’administration de la succession. Le sondage révèle un autre fait très intéressant, soit celui que 58% des répondants ont un testament. Il semblerait que le règlement de ses affaires suite à sa mort préoccupe une majorité des Québécois. Ceci est fort intéressant, puisque la moyenne canadienne se situe autour de 50%.
Un délai inexplicable
Malgré qu’il semble y avoir de plus en plus de Québécois ayant conscience de l’importance d’avoir un mandat de protection valide, je suis d’avis qu’il y a encore bien du chemin à parcourir.
Le sondage du Curateur public révèle en effet qu’un répondant sur quatre envisage de faire faire son mandat, mais pas dans l’immédiat. Ils ont plutôt indiqué qu’ils comptaient le faire d’ici les douze prochains mois, un délai selon moi inexplicable.
En effet, 12 mois, c’est long, et il peut survenir beaucoup de choses durant une telle durée. Nous ne connaissons pas le futur et il nous est impossible de revenir en arrière si jamais quelque chose nous arrivait. Nous aurions alors manqué l’occasion d’exprimer nos volontés.
Dans un monde idéal, chaque Québécois en âge de majorité aurait un mandat. En effet, l’inaptitude peut frapper à n’importe quel âge. Je recommande donc fortement à toute personne de 18 ans ou plus de considérer faire faire son mandat, et ce, rapidement!