Il est recommandé de diversifier son portefeuille avec des titres d'entreprises étrangères. Préparez-vous à quelques petites complications fiscales.
Avoir un portefeuille diversifié est la clé pour faire fructifier son pécule. Diversifier signifie détenir des titres qui reflètent différents secteurs de l'activité économique et différents pays.
Il faut regarder au delà des frontières si l'on souhaite avoir un portefeuille diversifié géographiquement. L'économie canadienne, qui représente une infime fraction de l'économie mondiale, ne peut pas satisfaire l'investisseur qui souhaite avoir un portefeuille diversifié.
Avoir un portefeuille diversifié permet de réduire le risque et de profiter d'un meilleur rendement global, mais cela corse un peu la préparation de vos impôts. Les revenus de source étrangère sont imposables et doivent être ajoutés à vos déclarations de revenus, même s'ils ont fait l'objet d'une retenue d'impôt à la source. Un crédit d'impôt pour revenu étranger, qui vise à éliminer la double imposition lorsqu'un impôt étranger a été perçu à la source, peut être réclamé lors de la préparation de vos déclarations de revenus. Ce crédit ne peut être réclamé que dans l'année où l'impôt étranger a été retenu, sinon il est trop tard. Et si jamais le montant d'impôt étranger prélevé à la source ne peut pas vous donner droit à ce crédit en raison des limites prescrites par la loi (généralement de 15 %), vous pourriez peut-être avoir droit à une déduction fiscale.
De plus, si les titres étrangers que vous détenez s'échangent dans une autre devise que le dollar canadien, vous serez aussi imposé sur les gains sur taux de change. Lors de la vente d'un titre en monnaie étrangère, le gain ou la perte doit être converti en dollars canadiens. Seuls les gains ou les pertes sur taux de change dépassant 200 dollars doivent être considérés.
De plus, le fisc canadien exigera la production d'un bilan de vérification de revenu étranger quand à un moment de l'année, vous atteindrez le seuil de 100 000 dollars en titres d'autres pays. Vous devrez alors remplir le formulaire T1135 (qui est d'une complexité inouïe).
Si vos titres étrangers sont des titres américains qui versent un revenu d'intérêt ou de dividendes, vous aurez aussi à produire un formulaire W-8BEN auprès du fisc américain. Et si vous avez le malheur de décéder avec plus de 60 000 dollars (US) de titres américains, tant dans des actions américaines que dans votre compte de placement, REER, FERR ou CELI, ou de l'immobilier aux États-Unis, votre succession pourrait être assujettie aux droits successoraux américains, donc être confrontée à de la paperasse supplémentaire à remplir et peut-être même un impôt américain à payer si votre valeur nette dépasse 5 340 000 dollars (US).
Le formulaire T1135
Le formulaire T1135 a fait l'objet de révision par l'ARC au cours des dernières années. Les informations requises pour le remplir ont soudainement rendu ce formulaire d'une complexité hallucinante, à tel point que ni les institutions financières ni les préparateurs d'impôts ne savaient exactement quelle information fournir sur ce formulaire ! Et il ne faut pas négliger de le remplir, car les pénalités pour omission de production sont de 100 dollars par mois et peuvent grimper jusqu'à 24 000 dollars !
Heureusement, les exigences de production ont été clarifiées et assouplies au cours de l'été 2014. Désormais, il sera possible de déclarer des montants globaux pour des biens étrangers déterminés détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits et de sociétés de fiducie canadiennes, plutôt que de fournir le détail de chaque bien. Autrement dit, il faudra fournir la juste valeur marchande totale des titres d'un pays étranger au lieu de fournir l'information titre par titre.
Il est à noter que pour les fins de ce formulaire, les biens immobiliers ne comptent pas, ni les titres étrangers qui sont dans votre compte REER ou FERR. Une police d'assurance vie émise par un émetteur étranger respecte la définition de bien étranger déterminé et doit être considérée aux fins de ce formulaire, tout comme les actions de sociétés étrangères qui composent votre portefeuille de placement.