Il y a maintenant un peu plus d’un an, le 9 mai 2011, nous présentions aux Québécois le Plan Nord, le chantier d’une génération.
Le Plan Nord, ce sont 20 000 emplois par an qui seront créés ou consolidés au cours des 25 prochaines années dans toutes les régions du Québec.
Et ce sont des investissements structurants pour l’économie du Québec : 80 G$ sur 25 ans.
Le Plan Nord, c’est un outil d’investissement collectif et individuel pour tous les Québécois.
Les investissements en cours de réalisation ou planifiés sont évalués à 29,6 G$ Sur ce montant, près de 11 G$ proviennent d’investissements dans les projets des entreprises minières, 18 milliards proviendront d’Hydro-Québec, et 1 G$ seront des investissements en infrastructures publiques que le gouvernement du Québec prévoit réaliser avec le Fonds du Plan Nord.
Les retombées fiscales de ces premiers investissements atteindront 5,5 G$ sur 25 ans. De celles-ci, 2,4 G$ financeront les infrastructures et les mesures sociales du Plan nord, et 3,1 G$, soit plus de la moitié, financeront des services de santé et d’éducation. Ces sommes nous aideront également à réduire la dette par l’intermédiaire du Fonds des générations.
Nous tirons également un maximum de profits de nos ressources naturelles.
Trois études (Ressources naturelles Canada, PriceWaterhouseCoopers et SECOR-KPMG) confirment à cet effet que notre régime de redevances est un des plus exigeants au pays.
À juste raison :
- Nous avons fait le choix d’un régime ambitieux, équilibré et prudent, afin de maximiser les revenus que l’on retire de nos ressources sans toutefois compromettre les investissements et les 35 000 emplois de ce secteur;
- Chaque mine réalisant un profit doit désormais payer des redevances;
- Les taux ont été augmentés de 12 à 16 % et plusieurs déductions ont été réduites ou éliminées, tels les taux d’allocation pour amortissement et d’allocation pour traitement;
- En 2010-2011, nous avons perçu 305 M$ en redevances, c’est plus que le total des 10 dernières années et nettement plus élevé que les 18 millions que le PQ collectait en moyenne chaque année;
- 41 % des profits miniers sont perçus en impôts et en redevances au Québec contre 30 % en Ontario, notre principal concurrent (incluant l’impôt fédéral);
- Les redevances sont 28 % plus élevées au Québec que la moyenne canadienne;
Toutes ces mesures que nous avons prises font en sorte que, de 2011 à 2020, nous percevrons 4 G$ alors que les minières n’ont versé que 289 millions de dollars de 2000 à 2009. C’est 14 fois plus.
Nous avons de surcroît annoncé la création de Ressources Québec, filiale d’Investissement Québec, afin de regrouper et de dynamiser la participation gouvernementale dans les projets de sociétés minières et du secteur des hydrocarbures. Ressources Québec aura 1,2 G$ pour prendre des participations dans les projets miniers et d’hydrocarbures. Dans une perspective intergénérationnelle, les profits produits par les participations seront déposés au fonds Capital Mines Hydrocarbures, afin d’être réinvestis dans les projets futurs.
Notre gouvernement s’assure ainsi que les richesses produites au Nord profiteront à toute la société.
C’est maintenant au tour des Québécois eux-mêmes d’avoir la possibilité de faire des choix d’investissements et d’épargne pour tirer personnellement profit du développement économique lié au Plan Nord. Nous souhaitons que tous les Québécois s’approprient leur Nord.
Nous proposons donc d’offrir un outil d’investissement et d’épargne additionnel aux Québécois.
Nous annonçons notre intention de mettre en place Épargne Plan Nord, un nouvel outil d’investissement et d’épargne pour les Québécois.
Ces produits financiers liés au Plan Nord seront offerts par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec FTQ, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi et Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD).
Ces partenaires proposeraient aux épargnants des placements dans un portefeuille comprenant des sociétés étant impliquées dans le développement du Nord.
Favoriser le développement du Québec fait déjà partie de la mission des fonds des travailleurs et de Capital régional et coopératif Desjardins. Ceux-ci ont aussi les connaissances, les compétences et l’expertise nécessaires pour participer au développement du Plan Nord parce qu’ils connaissent bien les PME québécoises.
Les Québécois connaissent ces fonds et beaucoup ont déjà fait l’achat de leurs actions.
Chaque Québécois pourra y investir annuellement jusqu’à 5 000$ et bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable de 10 %, pour un crédit maximal de 500 $. Ce crédit pourrait aller jusqu’à 1 000 $, puisque nous nous engageons à faire les représentations auprès du gouvernement fédéral afin d’obtenir le même incitatif fiscal.
Épargne Plan Nord est un produit financier qui sera principalement constitué d’entreprises impliquées dans le développement du Plan Nord.
Les entreprises admissibles pourront être des entreprises liées au secteur des ressources naturelles, mais aussi à plusieurs autres secteurs. Par exemple, une entreprise qui fabrique des maisons usinées ou encore une entreprise de soudure basée en Beauce pourraient être admissibles.
Ces produits financiers seront admissibles au RÉER et au CÉLI.
En investissant dans les sociétés impliquées dans le développement du Plan Nord, les Québécois contribuent à participer à leur essor et à soutenir leur croissance, ce qui contribue également à créer et à maintenir des emplois de qualité ici au Québec
Le Plan Nord est un rendez-vous avec notre territoire, notre histoire et notre avenir.
Nous sommes le gouvernement de l’économie.
-----
Lesaffaires.com offre une tribune à chaque parti politique pour faire connaître leur vision économique. Avocat de formation, MBA et docteur en administration (Harvard), Raymond Bachant est candidat dans Outremont pour le Parti libéral du Québec. Parallèlement à son engagement communautaire, il a occupé de nombreuses fonctions de direction dans le secteur privé, notamment chez Métro-Richelieu, Culinar, et comme PDG du Fonds de solidarité FTQ et de Secor Conseil.
Élu député d’Outremont en 2005, il a dirigé les ministères du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et du Tourisme. Il est ministre des Finances, du Revenu et responsable de la région de Montréal.