Les fonds constitués en société
Les placements détenus dans les régimes enregistrés présentent d’incontestables
avantages sur le plan fiscal. C’est pour cette raison que les REER ont
pris une place aussi importante dans les habitudes d’épargne des Québécois,
et ce, depuis plusieurs années. On estime que plus de 80 % de l’épargne des
Canadiens est investie dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite.
Cela dit, dans certaines circonstances, l’investisseur devra composer avec des
placements non enregistrés. Cela peut être le cas s’il reçoit un héritage important,
s’il vend une maison ou une entreprise, s’il touche une indemnité de
retraite, etc. Or, quand il n’est pas intégré à un abri fiscal quelconque (REER
ou CELI, par exemple), un placement sera inéluctablement grugé par l’impôt.
Pis encore, il est possible qu’il perde une partie de sa valeur avant impôts,
auquel cas, l’investisseur sera doublement pénalisé. C’est ce qui arrive à
nombre d’entre eux.
Si on n’a d’autre choix que de placer une somme importante à l’extérieur
d’un régime enregistré, il n’y a pas lieu de désespérer. Plusieurs familles de
fonds offrent une solution efficace, comme les fonds constitués en société,
également connus sous les noms de « fonds Catégorie », « fonds corporatifs »
et « fonds de catégorie capital ».
La mécanique
Généralement, les fonds communs de placement sont constitués en fiducie,
cadre dans lequel chaque fonds est considéré comme une entité unique. Par
contre, quand un fonds est constitué en société, il y a création d’une société
d’investissement et le capital est divisé en diverses catégories de titres.
Autrement dit, quand un épargnant investit dans des fonds constitués en
société, il achète essentiellement un groupe de fonds au lieu d’un seul et
unique fonds.
Lorsqu’un investisseur achète des parts d’un groupe de fonds, il peut passer
d’un fonds à un autre au sein de ce groupe sans subir de conséquences immédiates
sur le plan fiscal. Cette situation n’est pas possible si les investisseurs
passent d’une fiducie de fonds communs de placement à une autre.
Les avantages
Avec les fonds constitués en société, il est possible de rééquilibrer son portefeuille
ou tout simplement de changer de fonds sans réaliser de gains en capital.
Ce n’est qu’au moment de la vente de ces fonds que le gain en capital est
déclenché. L’investisseur n’est donc pas obligé de conserver un produit qui
ne lui sied plus par crainte de payer de l’impôt.
Par ailleurs, il importe de planifier une bonne stratégie en matière de réalisation
de gains en capital. Comme les fonds constitués en société permettent de reporter
ces gains (si les transactions se font dans la même famille de fonds), ils
permettent aussi de choisir le moment propice pour liquider définitivement ses
parts et déclarer des gains au fisc. L’investisseur pourrait notamment attendre
que son taux d’imposition diminue avant de vendre.
En reportant les gains en capital, on met temporairement son avoir à l’abri
de l’impôt. Même si cet abri est temporaire, il permet de faire fructifier de
l’argent qui, autrement, aurait été versé au fisc, ce qui fait croître l’actif total.
Les distributions
Il faut savoir que les fonds constitués en société ne permettent pas d’échapper
aux distributions qui, elles, sont imposables. Toutefois, les distributions
sont peu nombreuses : elles ont lieu en fin d’année et elles prennent exclusivement
la forme de gains en capital ou de dividendes. Les fonds constitués en
société ne génèrent pas d’intérêts (lesquels constituent le type de revenu le
moins avantageux sur le plan fiscal).
Jusqu’à maintenant, les investisseurs ont pu constater que les distributions
des fonds constitués en société se caractérisent par une grande efficacité fiscale.
Cela s’explique par le fait que, tous les fonds constitués en société étant
inclus dans la même structure, les gains en capital des uns sont compensés par
les pertes des autres.
Prenons l’exemple des fonds constitués en société de Fidelity pour l’année
2008. Seulement quatre de ces fonds avaient versé des distributions en fin
d’année : Fidelity Équilibre Canada, Fidelity Dividendes, Fidelity Étoile du
Nord et Fidelity Frontière Nord. Ils ont tous versé des dividendes, la forme
de distribution la plus avantageuse sur le plan fiscal.
En comparaison, les fonds Fidelity B (les fonds B sont des fonds constitués
en fiducie) ont en majorité donné droit à une distribution de fin d’année,
sous forme de dividendes, d’intérêts ou de gains en capital, ou encore une
combinaison des trois.