BLOGUE. Les retraits et les cotisations doivent être bien planifiés. Plusieurs citoyens Canadiens ont trouvés les pénalités onéreuses.
En cas de décès, le CELI est transférable au CELI du conjoint de fait ou à l’époux survivant sans qu’il y ait un impact fiscal.
Diverses stratégies permettent de tirer profit du compte d’épargne libre d’impôt.
-L’efficacité fiscal
Voici l’un des avantages du CELI : on peut y intégrer des placements peu efficaces sur le plan fiscal – des placements qui n’aurait pas leur place en dehors d’un placement enregistré. Par exemple, on peut y placer des fonds d’obligations qui versent des distributions sous forme d’intérêts.
En matière de fiscalité, il y a un autre avantage à détenir un fonds dans un CELI : si sa valeur augmente, on peut le vendre (donc réaliser un profit) sans déclencher un gain en capital potentiellement dévastateur.
-Transférer des placements
L’intégration dans un CELI d’un placement non efficace sur le plan fiscal peut s’avérer une décision judicieuse si ce placement était initialement détenu à l’extérieur d’un régime enregistré. On peut ainsi penser à transférer des CPG et des fonds d’obligations au compte d’épargne libre d’impôt.
Dans certains cas, il peut même être avantageux de transférer des placements d’un REER à un CELI. Pourquoi? Contrairement au REER, les retraits du CELI n’ont aucune incidence sur le droit aux prestations et crédits fédéraux basés sur le revenu, tels que la Pension de la écurité de la vieillesse (PSV).
-Cotiser au compte du conjoint
-Cotiser au compte du conjoint
N’importe quel résident canadien peut cotiser à un CELI, du moment qu’il a 18 ans ou plus. Dans le cas d’un couple ayant des revenus inégaux, l’un des conjoints peut contribuer au CELI de l’autre; de cette façon, le couple met autant d’argent que possible à l’abri de l’impôt en utilisant les droits de cotisation de chacun. Notons que les cotisations au CELI ne sont pas assujetties aux règles d’attribution du revenu.
-Les contribuables à faible revenu
Pour les personnes à faible revenu, qui se situent dans une tranche d’imposition peu élevée, il pourrait être judicieux de transférer des placements d’un REER à un CELI. Cela pourrait être le cas, par exemple, pour une femme en congé de maternité (dont les revenus auront vraisemblablement diminué). Rappelons que la somme retirée du REER doit être ajoutée au revenu de l’année courante et que ce montant sera assujetti au taux d’imposition marginal.
Les contribuables dont le revenu augmentera
Une stratégie possible est de contribuer à un CELI quand on dispose de revenus modestes, puis de transférer son épargne dans un REER lorsque ces revenus augmentent et qu’on se trouve dans une tranche d’imposition plus élevée. La déduction d’impôt associée à la contribution au REER sera alors plus grande.
Les contribuables à revenu élevé
L’investisseur bien nanti à tout intérêt à contribuer au maximum au REER et au CELI. Il pourrait contribuer au REER et utiliser son remboursement d’impôt pour investir dans le CELI.
Les retraités
Pour les retraités dont les revenus dépassent les dépenses, il peut être judicieux de considérer des placements dans un CELI. Les revenus excédentaires pourraient venir de différentes sources : retrait obligatoire d’un FERR en raison de l’âge, prestations du RPC ou du RRQ, etc.
Michel Marcoux est conseiller financier spécialisé en fonds communs de placement et mandat privée et auteur de nombreux guides sur les finances personnelles. michel.marcoux@avantages.com