Vous avez sûrement remarqué qu’une nouvelle ligne a fait son apparition dans votre rapport d’impôt de 2010 : la ligne 448 dite de « contribution santé ». Vous y avez alors inscrit 25 $. Dans votre rapport de 2011, le 25 $ s’est transformé en 100 $. La prochaine fois, c’est 200 $ que vous écrirez à cette fameuse ligne 448 et c’est ce montant que vous devrez payer au cours des années suivantes… à moins que le gouvernement ne décide d’augmenter ce montant.
Selon le gouvernement, la contribution, que je préfère appeler taxe santé, doit « servir à financer adéquatement le système public de santé », par le biais d’un fonds spécial, le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS). Or, comme le rappelait très justement la chercheuse Vivian Labrie dans Le Devoir du 12 août dernier, les activités du Fonds ne se distinguent en rien des dépenses de programmes courantes en santé et services sociaux. Alors pourquoi avoir créé un Fonds spécial plutôt que de financer ces activités à même le budget régulier du Ministère de la Santé et des Services sociaux ?
On peut répondre à une partie de cette question quand on met en parallèle deux annonces budgétaires du gouvernement Charest.
Dans son budget 2007-2008, le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de l’ordre de 950 millions $ par année. Selon les chiffres mêmes du gouvernement, en 2008, cette diminution s’est soldée par un gain de 34 $ pour une personne seule dont le revenu était de 15 000 $, de 97 $ s’il était de 25 000 $, de 422 $ s’il était de 40 000 $ et de 1 079 $, s’il atteignait 175 000 $...
Quant à elle, la taxe santé annoncée par le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans son budget 2010-2011, est de 200 $ peu importe que la même personne seule gagne 15 000 $, 25 000 $, 40,000 $, 175 000 $ ou même 1 750 000 $ par année. En 2012-2013, cette taxe devrait rapporter 1 milliard $ au gouvernement, soit à peu près le même montant dont il s’est privé avec ses baisses d’impôt de 2007.
Ne doit-on pas parler d’un détournement du fardeau fiscal vers les personnes à revenu modeste ou moyen, détournement encore plus flagrant quand on y rajoute la hausse des droits de scolarité et celle de 20 % des tarifs d’électricité prévue à partir de 2014 ?
Pour un, Québec solidaire s’engage à éliminer ces trois mesures régressives et à adopter des mesures fiscales permettant d’accroître la contribution des particuliers à haut revenu et des grandes entreprises, sans augmenter celle des ménages à faible revenu, de la classe moyenne et des petites entreprises. C’est une simple question de justice !
LesAffaires.com offre une tribune à chaque parti politique pour faire connaître leur vision économique. François Saillant représente Québec solidaire. Il est candidat dans Rosemont. Il agit depuis 33 ans comme coordonnateur et porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), un regroupement de défense des droits des locataires et de promotion du logement social. Au cours des dernières années, il a aussi été un des porte-parole de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics.