BLOGUE - Je suis flatté que l’Alliance sociale ait lu mon récent blogue sur le projet de loi C-377. Sauf qu’elle voit des complots là où il n’y en a pas!
L’Alliance sociale est une collection de syndicats et des deux fédérations étudiantes québécoises qui prône ce que nous avons de mieux en tant que gauchisme au Québec : faites payer les riches, il faut mieux répartir la richesse, ne nous inquiétons pas du déficit, plus d’interventions de l’État pour créer des emplois, laissons les travailleurs diriger l’organisation du travail et l’innovation dans les entreprises, bref vous voyez le genre.
L’Alliance sociale et ses commettants socialistes prennent le mord-aux-dents dans un communiqué publié aujourd’hui qui affirme que ceux qui appuient le projet de loi C-377 veulent paralyser l'activité syndicale et laisser croire à la population que les organisations syndicales ont des activités louches, qu'elles sont antidémocratiques et qu'elles doivent être mises au pas. Leur kamarade anglophone du SCFP (le syndicat des fonctionnaires) a même comparé Stephen Harper à Hitler… Dieu sait que quand on utilise des comparaisons avec Hitler, c’est qu’on est à court d’arguments!
Rappelons que le projet de loi C-377 vise à améliorer la transparence et l’imputabilité des syndicats de travailleurs. Ce projet de loi dans sa forme modifiée en deuxième lecture obligera les syndicats à fournir au gouvernement un rapport annuel contenant leurs états financiers ainsi qu'une liste ventilée de leurs dépenses par catégorie. Toute dépense dont la valeur cumulative relativement à un payeur ou un bénéficiaire donné est supérieure à 5 000 $ devra être inscrite séparément avec le nom et l'adresse de celui à qui la somme a été versée, une description du bien ou service obtenu en retour et son objectif. L’état des prêts en cours supérieurs à 250 $ consentis par les syndicats à des cadres ou membres du syndicat devra également faire l’objet de divulgation séparément. Le salaire des dirigeants des syndicats qui gagnent plus de 100 000$ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs au syndicat devra aussi être divulgué, de même que les bénéfices de toute sorte leur étant versés, y compris les bonus, les sommes forfaitaires, les cadeaux, les véhicules mis à leur disposition. On devra aussi divulguer pour ces personnes un état indiquant une estimation raisonnable du pourcentage du temps qu’elles consacrent à la conduite d’activités politiques, d’activités de lobbying et d'autres activités non liées aux relations du travail.
L’Alliance sociale invoque deux arguments de fonds pour s’opposer au projet de loi (je laisse de côté les procès d’intention dont le communiqué est truffé).
D’abord, on dit que le projet de loi est discriminatoire car il ne vise que les syndicats et non sans les associations de médecins, d'avocats et d'ingénieurs, les organisations représentant les intérêts des employeurs et du patronat, les chambres de commerce, les think tanks comme l'Institut Fraser ou l'IEDM ou les partis politiques fédéraux. L’Alliance sociale semble incapable de distinguer entre cotisation volontaire et cotisation forcée. En effet, les autres associations qu’elle mentionne n’ont pas un droit, légiféré et appliqué grâce à la force coercitive de l’État, de brimer les droits et libertés individuels et de forcer des individus de leur payer une cotisation même s’ils ont voté contre la syndicalisation de leur entreprise et même s’ils ne sont pas membres du syndicat. Les associations patronales, les chambres de commerce et l’IEDM aimeraient sans doute avoir ce privilège extraordinaire que toutes les entreprises adhèrent à leur organisation comme membres!
Un autre argument est que les états financiers des syndicats sont déjà disponibles aux membres. Si tel était le cas, on se demanderait alors pourquoi les syndicats font un tel plat de C-377 qui demande justement une telle divulgation. La vérité sur le terrain, comme je l’explique dans mon blogue, c’est que la plupart des syndicats ne remettent les renseignements qu’à ceux qui en font la demande expresse. Il y a donc un risque d’intimidation contre l’employé téméraire présentant une telle demande. C-377 règle ce risque en permettant aux employés de consulter anonymement l’information. De toute façon, l’information qui est actuellement présentée l’est de façon opaque et ne permet pas aux membres de savoir comment sont vraiment utilisées leurs cotisations syndicales forcées, une autre faille colmatée par C-377.
Les syndicats s’obstinent à protéger l’opacité de leurs états financiers et de leurs opérations même s’ils ne sont pas au diapason de leurs membres sur la question. Un sondage Nanos réalisé en 2011 révélait en effet que 83% des syndiqués sont d’accord avec l’affirmation que les syndicats devraient être obligés de divulguer comment leurs cotisations syndicales obligatoires sont dépensées. De toute évidence, le gouvernement Harper est plus à l’écoute des membres syndiqués que les syndicats eux-mêmes.
Au lieu de voir des complots patronaux partout, l’Alliance sociales et ses syndicats devraient plutôt réaliser que le projet de loi C-377 aura pour effet de permettre aux syndicats québécois de regagner la confiance de leurs membres qui sera rudement mise à l’épreuve au cours des prochains mois avec la Commission Charbonneau et remercier M. Harper pour cette planche de salut.
À propos de ce blogue. Adrien Pouliot, un avocat de formation, est un homme d’affaires qui a œuvré en communications d’abord à CFCF Inc. où il en est devenu le président puis comme propriétaire et président d’Entourage solutions technologiques. Il est actuellement président de Capital Draco Inc., un fonds d’investissement privé. M. Pouliot a siégé sur de nombreux conseils d’administration d’entreprises publiques et privées et d’organismes en santé et en éducation. Il a présidé le conseil de l’Institut économique de Montréal et de la Ligue des contribuables et il a été, en 2011, vice-président de la Commission politique de l’ADQ.